1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Education International
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Description: Le présent marché concerne les prestations de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI).
Identifiant de la procédure: 84892888-46f3-4890-b32b-7431b51f5935
Avis précédent: 04ff5c53-9b6d-437a-a27c-9f1c7e40939a-01
Identifiant interne: MAR26-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des sociaux et autres services spécifiques dans sa première catégorie « services sanitaires, sociaux et connexe », « service de santé et services sociaux. ».
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de médecine de prévention
Description: Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Identifiant interne: MAR26-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s’y opposer. Si l’acheteur ne désire pas re-conduire le marché, il en informe le titulaire par tout moyen permettant une traçabilité au moins deux (2) mois avant la date de fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix des prestations (40%) : prix de la vacation horaire
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (60%) Equipe dédiée o Moyens mis en œuvre pour le déroulement de la surveillance médicale des agents o Moyens mis en œuvre pour le déroulement des prestations liées au « tiers temps
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations 40% Valeur technique (60%),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: France Education International
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association Française de médecine de prévention AFMP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché
Titre: Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Organisation qui signe le contrat: France Education International
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Education International
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Adresse postale: 1 avenue léon Journault
Ville: SEVRES
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 45 07 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association Française de médecine de prévention AFMP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40393113200035
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145076000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9a4430eb-3c21-4f68-8559-fc05b9c8ee81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 11:32:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666511-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
