1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Education International (FEI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur pour les besoins de France Education International
Description: Les prestations de restauration attendues sont : - Poste 1 : Petit déjeuner ; - Poste 2 : Café d'accueil et pause-café ; - Poste 3 : Plateaux repas ; - Poste 4 : Repas servis à table ; - Poste 5 : Repas servis en buffet ; - Poste 6 : Cocktails ; - Poste 7 : Boissons et prestations à la carte ; - Poste 8 : Mise à disposition de personnel de service.
Identifiant de la procédure: 46eedf2a-7f9c-41cd-9a90-12db2466195a
Identifiant interne: MAR25-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteur pour les besoins de France Education International
Description: Les prestations de restauration attendues sont : - Poste 1 : Petit déjeuner ; - Poste 2 : Café d'accueil et pause-café ; - Poste 3 : Plateaux repas ; - Poste 4 : Repas servis à table ; - Poste 5 : Repas servis en buffet ; - Poste 6 : Cocktails ; - Poste 7 : Boissons et prestations à la carte ; - Poste 8 : Mise à disposition de personnel de service.
Identifiant interne: MAR25-29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Education International (FEI)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Education International (FEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Education International (FEI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Education International (FEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Education International (FEI)
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Adresse postale: null
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145076000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a508eb07-c2ea-49c7-9732-d39bc0151bd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 15:51:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432139-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025