1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Education International (FEI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires
Description: Le département de Coopération en Education (DCE) de FEI est chargé de l'assistance technique. FEI souhaite confier la réalisation du dispositif à des prestataires. Ainsi, dans le cadre de la finalisation des besoins d'appuis techniques, il est souhaité une mobilisation d'une expertise sur les deux axes suivants : - Renforcement des compétences des associations et des animateurs ; - Référentiel de compétences pour les clubs éducatifs. Les prestations seront réalisées en présentiel dans le cadre de mission à FEI, au Maroc et à distance, en synchrone et en asynchrone.
Identifiant de la procédure: 84da0fb7-2990-4be9-89bb-c8772008f995
Identifiant interne: MAR25-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires
Description: Le département de Coopération en Education (DCE) de FEI est chargé de l'assistance technique. FEI souhaite confier la réalisation du dispositif à des prestataires. Ainsi, dans le cadre de la finalisation des besoins d'appuis techniques, il est souhaité une mobilisation d'une expertise sur les deux axes suivants : - Renforcement des compétences des associations et des animateurs ; - Référentiel de compétences pour les clubs éducatifs . Les prestations seront réalisées en présentiel dans le cadre de mission à FEI, au Maroc et à distance, en synchrone et en asynchrone.
Identifiant interne: MAR25-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet de l'offre. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Education International (FEI)
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Adresse postale: null
Ville: Sèvres
Code postal: 92318
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145076001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d968cb6-62bd-40c7-adc6-0a3f0e0656cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:11:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218945-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
