1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage personnalisé pour France Education International (FEI) et ses services
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’objets promotionnels personnalisables, conçus dans le respect des principes du développement durable (écoconception, matériaux responsables, durabilité d’usage).
Identifiant de la procédure: dd7ddf72-5a42-43a0-94ca-1c57b7583cc7
Avis précédent: f9088211-94e8-4b40-b5b9-93daaa24759b-01
Identifiant interne: MAR26-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage personnalisé pour France Education International (FEI) et ses services
Description: Le présent marché a pour objet : la fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage pour France Education international (FEI) et ses services.
Identifiant interne: MAR26-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelé trois (3) fois par période d’un (1) an, par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (pondération : 40 %) Le critère prix est apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, chiffré à partir des prix unitaires figurant au bordereau des prix et du taux de remise appliqué au catalogue public, tels que renseignés par les candidats dans l’annexe financière. Le DQE masqué, non publié et non communiqué aux candidats, est élaboré et validé dans sa version définitive avant l’ouverture des offres, afin de garantir l’impartialité de l’analyse du prix et le respect de l’égalité de traitement entre les candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (pondération : 60 %) La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et analysée selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Compétence et dimensionnement des moyens humains dédiés (10 points) Appréciation des compétences, de l’expérience et de l’organisation des équipes dédiées à la fabrication, au marquage, au contrôle qualité et au suivi des commandes. Sous-critère 2 – Organisation et moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations (30 points) Appréciation au regard des éléments suivants : • 2.1 Moyens techniques et maîtrise des procédés de fabrication et de marquage ; • 2.2 Organisation logistique, délais de production et gestion des bons de commande ; • 2.3 Qualité technique des objets imposés décrits à l’article 4 du CCTP : tote bag (référence E), gourde en verre (référence AE) ; • 2.4 Dispositif d’assurance qualité et modalités de gestion des non-conformités. Sous-critère 3 – Réponse au cas pratique « 60ᵉ anniversaire du BELC – été 2027 » (20 points) Appréciation de la pertinence des produits proposés, de leur conformité aux attentes exprimées, de la qualité du marquage, des délais annoncés et de l’organisation logistique associée. La valeur technique représente 60 % de la note globale. L’accord-cadre est attribué à l’issue du classement final, au candidat ayant obtenu la meilleure note globale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFFECTIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR26-14
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 18004306900012
Adresse postale: 1 Avenue Léon Journault
Ville: Sevres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Unité achat - Direction Achat Finance
Téléphone: +33145076000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFFECTIVE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78972510800037
Adresse postale: 9 RUE DES AUGUSTINS - 59800 LILLE 52 RUE D’AGUESSEAU - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ad444ebc-b127-4f45-a01b-4fd0371387b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 11:26:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340146-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
