Centrale des marchés
Missions d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux. Marché de prestations intellectuelles : missions d'ingénierie d'études de conception et/ou de travaux dans les bâtiments communaux (réhabilitation, aménagements sécuritaires, embellissement, réamén...
Commune de Sèvremoine 49230Sèvremoine contac@sevremoine.fr
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Missions d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6257858

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/08/21)
402192-2021
BOAMP (05/08/21)
21-107818

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-107818
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sèvremoine, 23, place Henry Doizy - saint macaire en mauges, Point(s) de contact : https://sevremoine.e-marchespublics.com, 49450, Sevremoine, F, Téléphone : (+33) 1 02 41 55 36 76, Courriel : contac@sevremoine.fr, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sevremoine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://sevremoine.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux.
Numéro de référence : 2021-004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de prestations intellectuelles : missions d'ingénierie d'études de conception et/ou de travaux dans les bâtiments communaux (réhabilitation, aménagements sécuritaires, embellissement, réaménagement, extensions ...).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux - secteur géographique de St Macaire en Mauges, St André de la Marche, La Renaudière et Roussay
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Commune de Sèvremoine
II.2.4)Description des prestations : Missions d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux pour le secteur géographique des communes déléguées de St Macaire en Mauges, St André de la Marche, La Renaudière et Roussay.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance pour l'exécution d'études de conception, de réalisation dans les bâtiments communaux - secteur de Tillières,St Crespin s/Moine,St Germain s/Moine, Montfaucon-Montigné, Torfou et Le Longeron
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Commune de Sèvremoine
II.2.4)Description des prestations : Assistance pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans les bâtiments communaux pour le secteur géographique de Tillières, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine, Montfaucon-Montigné, Torfou et Le Longeron
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 030-073860 du 11/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21036
Lot nº : 01
Intitulé : missions assistance aux services techniques - lot 1 saint macaire, St André de la Marche, La renaudière, Roussay
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES, Numéro national d'identification : 500 435 334 00015, 46 rue Paul Bouyx, 49300, Cholet, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
SARL ARCANE, Numéro national d'identification : 50818032000022, 13, rue de la caillière, 49300, cholet, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
SAS AREST, Numéro national d'identification : 85010919000015, 14 boulevard Faidherbe, 49303, cholet, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
SAS AREA, Numéro national d'identification : 42344887700021, 22, impasse jeanne dieulefoy, 85000, la roche sur yon, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21036
Lot nº : 02
Intitulé : missions assistance aux services techniques - lot 2 tillières St Crespin sur moine, St Germain sur moine, ontfaucon-Montigné, Torfou, Le Longeron
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
A PROPOS ARCHITECTURE, Numéro national d'identification : 410 992 408 00014, 10 rue de l'hermitage, 49280, saint léger sous cholet, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ECO2A, Numéro national d'identification : 52923825500028, 55, avenue Léon Gambetta, 49300, Cholet, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
SAS AREST, Numéro national d'identification : 85010919000015, 14 boulevard Faidherbe, 49300, Cholet, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
ACE BRESSUIRE, Numéro national d'identification : 40298358900019, 2, place Dupin, 79302, BRESSUIRE, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- dossier administratif et technique à remettre selon conditions et spécificités précisées dans le règlement de consultation- dossier consultable et accessible gratuitement dans son intégralité sur le site dont l'url est le suivant : http://sevremoine.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111, 44041, nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2021
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