Commune de Sèvremoine
Extension et réhabilitation de la salle de la Salette, commune déléguée de Montfaucon-Montigné
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Sèvremoine. Type de numéro national d'identification : Siret. N° national d'identification : 20005438500014. Code postal : 49450. Ville : Sèvremoine.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://sevremoine.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 16231_1133989.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : service achats commande publique assurances.
E-mail : achats@sevremoine.fr Tél. 02 41 55 36 76.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- un extrait K Bis S'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- la description de la composition du candidat avec les noms et CV des personnes physiques chargées de l'exécution du marché,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année et lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- certifications de qualifications ou toutes autres preuves de compétences.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 16 janvier 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : extension et réhabilitation de la salle de la Salette, commune déléguée de Montfaucon-Montigné.
CPV - Objet principal : 45454000.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne les travaux d'extension et de réhabilitation de la salle de la Salette, 4, rue Saint-Sauveur, commune déléguée de Montfaucon-Montigné, 49230 Sèvremoine.
Lieu principal d'exécution du marché : Montfaucon-Montigné, 49230 Sèvremoine.
Durée du marché (en mois) : 10.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : bâtiment.
Section 5 : lots :
Description du lot :
Lot 01 : démolitions, désamiantage.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 02 : terrassements, VRD, gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 03 : isolation thermique par l’extérieur.
CPV - Objet principal : 45321000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 04 : charpente, ossature, bardage bois.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 05 : couverture tuiles.
CPV - Objet principal : 45261211.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 06 : menuiseries extérieures aluminium, métallerie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 07 : menuiseries intérieures bois.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 08 : cloisons, doublages.
CPV - Objet principal : 45421152.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 09 : carrelage, faïence.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 10 : peinture.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 11 : plafonds suspendus.
CPV - Objet principal : 45421146.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 12 : plomberie, sanitaires.
CPV - Objet principal : 45330000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 13 : chauffage, rafraîchissement, ventilation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Description du lot :
Lot 14 : électricité.
CPV - Objet principal : 45315000.
Lieu d'exécution du lot : Montfaucon-Montigné.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2025.
