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93 achat de diverses pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobiles de la ville de Sevran 93 achat de diverses pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobiles de la ville de Sevran achat de diverses pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobiles de la vill...
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93 achat de diverses pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobiles de la ville de Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944728

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-203900

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du général leclerc 93270 Sevran tél. : 01-49-36-52-34 télécopieur : 01-49-36-52-18 courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de diverses pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobiles de la ville de Sevran.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 34224000.

Lieu de livraison : sevran, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'acquisition de diverses pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobiles de la ville (véhicules légers, utilitaires, véhicule égal à + de 3.5 T).
Il s'agit de l'acquisition de diverses pièces d'usure adaptables et de diverses pièces d'origine constructeurs.
Il est précisé que ne sont pas concernés les pneumatiques, les huiles et graisses.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits au budget communal. Paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai de livraison : 20 % ;
- les modalités de suivis de commande et de livraison: le candidat fournit, à cet effet, une note méthodologique détaillant les processus mis en place pour assurer le suivi des commandes et des livraisons : 20 % ;
- qualité des pièces en fonction des normes respectées et de la composition des fournitures selon des éléments recyclés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS13-022.

Renseignements complémentaires : les points seront attribués de la façon suivante :
-l'offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points ; celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur
ne communique pas.
Les notes des autres candidats seront attribuées selon la formule suivante 50x(offre la moins disante/offre du candidat)
-En ce qui concerne les délais, les points seront attribués de la façon suivante :
Les délais jugés satisfaisants : 20 points
Les délais jugés raisonnables : 10 points
Les délais jugés non satisfaisants : 05 points
-En ce qui concerne les modalités de suivi de commande et de livraison, les points seront attribués de la façon suivante :
Note méthodologique très satisfaisante : 20 points
Note méthodologique satisfaisante : 15 points
Note méthodologique moyennement satisfaisante : 10 points
Note méthodologique peu satisfaisante : 05 points
Absence de note méthodologique : 00 points.
-En ce qui concerne la qualité des pièces, en fonction des normes respectées et de la composition des fournitures selon des éléments recyclés, les points
seront attribués de la façon suivante :
Qualité très satisfaisante : 10 points
Qualité satisfaisante : 7.5 points
Qualité moyennement satisfaisante : 5 points
Qualité peu satisfaisante : 2.5 points
Absence de renseignement quant à la qualité des fournitures : 00 points.
Auditions / négociations
a - déroulement des auditions / négociations
La ville se réserve la possibilité de rencontrer les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au vu des
critères de jugement des offres afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Le(S) concurrent(s) admis à ces auditions / négociations seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités
de déroulement des entretiens.
B - champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière
de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte les plis adressés par voie papier. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
l'offre pourra être transmise de 3 façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante :
ville de sevran
direction de la commande publique
service marches publics
2 rue Paul Langevin
1er Etage - porte de Gauche
93270 sevran
n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse.
L'accueil dans les locaux du service marchés publics étant restreint le lundi, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au 01 49 36 52 34 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante :
ville de sevran
direction de la commande publique
service marches publics
28 avenue du général leclerc
93270 sevran
- soit déposée sur la plateforme de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran
Direction de la commande publique.
Correspondant : service marchés publics, 28 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http:////www.ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juadm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juadm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Acquisition de diverses pièces détachées pour véhicules de moins de 3.5t.

Informations complémentaires : quantité maximum annuelle de 60 000 EUR (Ht).

C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Lot(s) 2 Acquisition de diverses pièces détachées pour véhicules de plus de 3,5t.

Informations complémentaires : quantité maximum annuelle de 15 000 EUR(ht).

C.P.V. - Objet principal : 34224000.

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