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A proximité de Beauchamp 95250 Val D Oise
Acheteur : Commune de Beauchamp
1 place Camille Fouinat Bp70083
95250 Beauchamp
Tel : 0130404511
Secteurs d'activité
Produits alimentaires divers.

restauration municipale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782219-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Beauchamp
Adresse postale: 1 place Camille Fouinat Bp70083
Ville: Beauchamp
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95250
Pays: France
Courriel: R.chatain@ville-beauchamp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-beauchamp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration municipale

Numéro de référence: 23AC12
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché de fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour le service de restauration municipale. Une intervention du prestataire de services sera effectuée en vue d'assurer l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas, goûters et diverses prestations alimentaires ainsi qu'une mission d'assistance technique, du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande. Le présent marché instaure un maximum de 175 000 repas annuel, soit 700 000 repas sur l'ensemble de la durée de l'exécution du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 311 231.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Beauchamp

II.2.4)Description des prestations:

la prestation consiste à assurer pour un prix unitaire la fourniture de l'ensemble des denrées alimentaires nécessaires à la production des prestations alimentaires (repas et goûters) nécessaires au fonctionnement du service public de la restauration municipale de la ville de Beauchamp. Le détail des prestations figure ci-dessous.la tarification souhaitée sera unitaire à la composante (5 ou 4 composantes selon le public) soit pour l'intégralité du repas fourni.Le candidat proposera une tarification modulée en fonction d'un taux de produits issus de l'agriculture Biologique, ainsi que d'un nombre de composantes. Il est à noter que 3 variantes à l'offre de base sont imposées. Ces variantes portent d'une part, sur le taux d'aliments issus de l'agriculture Biologique et d'autres part sur le nombre de composantes des repas.Le candidat intégrera dans son prix, la prise en charge des missions d'assistance technique décrites dans l'article prévu à cet effet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 90
Critère de qualité - Nom: Critère de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-459142
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AC12
Lot nº: 0
Intitulé:

marché de fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour le service de restauration municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe francaise de restauration et services / sodexo Ecoles & Universités
Numéro national d'identification: 338 253 131 10992
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Ville: Guyancourt Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78043
Pays: France
Adresse internet: https://fr.sodexo.com/home.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 311 231.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023