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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'impression du magazine municipal
Description: Dans le cadre du présent contrat, le prestataire est chargé : - De mener à bien toutes les actions nécessaires à l'impression des 10 numéros annuels du magazine municipal de la ville de SEVRAN - La fourniture du papier NOTA BENE : Une étude est demandée au prestataire qui devra proposer pour le magazine, un papier de qualité et notamment : bonne tenue pour la prise en main, blanc, respectueux des critères environnementaux, d'un prix concurrentiel; - L'impression ; - Le façonnage ; - Le conditionnement ; - La livraison à la Direction de la Communication et au distributeur selon les conditions définies au CCP. Toutes ces prestations devront être exécutées selon les caractéristiques définies ci-dessous et conformément aux programmes arrêtés avec l'agrément de la Direction de la Communication
Identifiant de la procédure: d70576b1-eef6-4e90-be2a-61c89966d40f
Identifiant interne: SE25041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'impression du magazine municipal
Description: Dans le cadre du présent contrat, le prestataire est chargé : - De mener à bien toutes les actions nécessaires à l'impression des 10 numéros annuels du magazine municipal de la ville de SEVRAN - La fourniture du papier NOTA BENE : Une étude est demandée au prestataire qui devra proposer pour le magazine, un papier de qualité et notamment : bonne tenue pour la prise en main, blanc, respectueux des critères environnementaux, d'un prix concurrentiel; - L'impression ; - Le façonnage ; - Le conditionnement ; - La livraison à la Direction de la Communication et au distributeur selon les conditions définies au CCP. Toutes ces prestations devront être exécutées selon les caractéristiques définies ci-dessous et conformément aux programmes arrêtés avec l'agrément de la Direction de la Communication
Identifiant interne: S-PA-1745403
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: - Période initiale - montant maximum 55 000,00 euro(s) Ht 12 mois A compter de la notification du contrat - Reconduction n°1 - montant maximum 55 000,00 euro(s) Ht 12 mois - Reconduction n°2 - montant maximum 55 000,00 euro(s) Ht 12 mois - Reconduction n °3 - montant maximum 27 500,00 euro(s) Ht 5 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 792319-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Imprimerie RAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 192 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Se25041
Titre: Travaux d'impression du magazine municipal
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E0754D3-FA2B-5D37-C00E654FF6EFCFA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 2036107
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés Publics
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 9E075508-E924-DC3C-CDB7C4CCDF44DA69
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 9E075519-90FB-D63E-59F612D62A13FC98
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Imprimerie RAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1745403-1-0-1
Adresse postale: 6 av des tissonvilliers
Ville: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1501ffbc-df89-4a86-885e-d01b9e799409 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 08:21:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260077-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
