A proximité de Sevran 93270 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Sevran
93270 SEVRAN
Tel : 0149365234
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 22/01/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Lot 2
Lot n°2 : Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'impression.

Services d'impression et de fabrication de supports et d'objets de communication

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2024
JOUE - 780612-2024
780612-2024 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'impression – Services d'impression et de fabrication de supports et d'objets de communication
OJ S 247/2024 19/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sevran
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'impression et de fabrication de supports et d'objets de communication
DescriptionLa consultation vise à confier au(x) titulaire(s) la réalisation de différents supports "physiques" de communication pour la Ville de Sevran
Identifiant de la procédurecbb2c16a-2de8-4f6b-809e-4020d63ea4f8
Identifiant interneSE24016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA876 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 : Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Description: Impression de papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc  
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/03/2025
Date de fin de durée21/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protectionsociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours devalidité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa., Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Le mémoire technique doit mettre en évidence les composants des sous-critère du critère de la "Valeur technique"
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai d'exécution sera calculé en établissant une moyenne des délais indiqués par le candidat dans le tableau Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en établissant une moyenne des prix indiqués par le candidat dans le tableau Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sevran
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sevran
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 : Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Description: Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc  
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/03/2025
Date de fin de durée21/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protectionsociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours devalidité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa., Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Le mémoire technique doit mettre en évidence les composants des sous-critère du critère de la "Valeur technique"
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai d'exécution sera calculé en établissant une moyenne des délais indiqués par le candidat dans le tableau Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en établissant une moyenne des prix indiqués par le candidat dans le tableau Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sevran
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sevran
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 53B3E776-C7FD-3EAF-D1DBAAAF63E0DA6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc  
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Adresse électronique: marches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone: 0149365234
Adresse internet: https://ville-sevran.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Sevran
Numéro d’enregistrement: 53B3E7B1-DC9E-D675-69DF6DA9CBFD59F0
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Boris Konan DJE
Adresse électronique: konanboris.dje@ville-sevran.fr
Téléphone: 0141524281
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 53B3E7C3-0343-2025-BF6BABCE57C9291D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)  
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d235efbb-f0bd-4e4f-9ffb-c13c18bc9754 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 16:10:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780612-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024