A proximité de Sevran 93270 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Sevran
93270 SEVRAN
Tel : 0149365234
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 10/08/2026  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/07/2026
JOUE - 523329-2026
523329-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sevran
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse
DescriptionRéservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse
Identifiant de la procédurefd1c780c-bd35-4552-8c60-c7bb011e66eb
Identifiant interneSE26033
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse
DescriptionRéservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse
Identifiant interneS-PA-1856009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/08/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVille de Sevran
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8FE338C6-CF04-34E9-20B7B742B60CFB90
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement83579
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactBLANCHET Stéphane
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Adresse internethttps://ville-sevran.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement8FE338E7-E0D6-D7C8-D738A4185E7AC1DC
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement8FE338FA-BF5C-1632-A56A7FB482385616
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5b2df968-6836-49ed-bf92-505275a4d6e6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 11:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis523329-2026
Numéro de publication au JO S144/2026
Date de publication29/07/2026