A proximité de Sevran 93270 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Sevran
93270 SEVRAN
Tel : 0149365234
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 14/05/2025  
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2025
JOUE - 234912-2025
234912-2025 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sevran
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
DescriptionPrestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
Identifiant de la procédure268cc66a-60d4-4bdd-bb01-c1b0c53769c0
Identifiant interneSE25029
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
DescriptionPrestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
Identifiant interneS-PF-1629493
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : chiffres d'affaires
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSevran
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sevran
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement08F2A123-0FE4-2424-235558605CA771F6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement83579
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactBLANCHET Stéphane
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Adresse internethttps://ville-sevran.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement08F2A145-B528-D6C4-B1DBE4A31754E5FE
Adresse postale26, avenue du Général Lerclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactService Achats - Marchés Publics
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement08F2A17E-AB36-1AC1-3DBC9F045C1F16E0
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74218667-9b16-4caf-9656-4b108415fb8f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/04/2025 14:20:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis234912-2025
Numéro de publication au JO S71/2025
Date de publication10/04/2025