1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran
Description: La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La prestation a pour finalité de : - Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle. - Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ; - Accompagner socialement ces bénéficiaires. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours. La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois
Identifiant de la procédure: 20e8715b-cb0e-4537-bee2-365e6d192160
Identifiant interne: SE25036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran
Description: La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La prestation a pour finalité de : - Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle. - Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ; - Accompagner socialement ces bénéficiaires. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours. La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois
Identifiant interne: S-PA-1647958
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Au titre de ce critère, il s'agira d'apprécier la valeur technique des prestations support. Pour l'analyse de ce critère, les candidats seront jugés sur la base d'une note méthodologique décomposée comme suit : - Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché ; - La qualité des prestations similaires déjà effectuée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: L'attribution des points se fera sur la base d'un détail quantitatif estimatif (Dqe) représentatif des prestations susceptibles d'être commandées, établi par l'acheteur public et non communiqué aux candidats, comprenant tout ou partie des prix unitaires figurant dans l'offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sevran
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4082D3A1-A8A0-605B-E4BBFA5201E21D12
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 4082D3FC-AB60-4669-AEF9DA33E436B5CF
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés Publics
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 4082D418-F2E9-F33A-63C8CF88B8B0CFF6
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 4082D42E-C65B-7C42-C839CD892DD28627
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f7519fb4-4bb9-47e9-9061-25d80efabb29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:22:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315355-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
