A proximité de Sevran 93270 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Sevran
93270 SEVRAN
Tel : 0149365234
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 18/03/2026  
Secteurs d'activité
Autocars.

Location d'autocars sans chauffeur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2026
JOUE - 96220-2026
96220-2026 - Mise en concurrence
France – Autocars – Location d'autocars sans chauffeur
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sevran
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation d'autocars sans chauffeur
DescriptionLocation d'autocars sans chauffeur
Identifiant de la procédurea05ba59f-5a0b-49d2-be98-377feb450ed8
Identifiant interneFS26007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation d'autocars sans chauffeur
DescriptionLocation d'autocars sans chauffeur
Identifiant interneF-PF-1777384
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc  
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère délai de livraison sera calculé en prenant compte du délai indiqué par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuVille de Sevran
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9344E5D8-BEF0-C4FE-C8D8E710E576F9AF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement83579
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactBLANCHET Stéphane
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Adresse internethttps://ville-sevran.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Sevran
Numéro d’enregistrement9344E615-B1AC-B9E8-66F320171FFC4E28
Adresse postale28, avenue du Général Leclerc
VilleSevran
Code postal93270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactService Achats - Marchés Publics
Adresse électroniquemarches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone0149365234
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement9344E625-A2C0-5B0B-CA957EFCB82937ED
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement9344E658-B83B-D69B-076070CD102B194B
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis911c2e88-5f89-4cae-8ebe-6d58213adaf3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/02/2026 11:23:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis96220-2026
Numéro de publication au JO S28/2026
Date de publication10/02/2026