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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désherbage mécanique et manuel des voiries de la ville
Description: Le contrat a pour objet les prestations de désherbage mécanique et manuel de voiries sur le territoire de la ville de Sevran. Plus précisément, cette prestation concerne le désherbage mécanique et manuel des 90 kilomètres de voirie comprenant les caniveaux et grilles d'avaloirs y compris ceux des terre-pleins centraux, les trottoirs, les allées, les terre-pleins centraux, les places et les circulations piétonnes, les pieds de murs, les mobiliers urbains, poteaux, et bordurettes autour des arbres et panneaux de signalisations (…). Le kilométrage est égal au linéaire de voirie comprenant les deux trottoirs ainsi que les éléments précédemment cités. Les espaces sont identifiables sur le plan joint ainsi que la liste des rues décrites en annexes. La prestation comprend également la suppression systématique des adventices y compris le ramassage et l'évacuation des déchets verts. Le prestataire s'engage à une obligation de résultat tendant à effectuer toutes les prestations nécessaires afin d'assurer un désherbage complet sur la voirie communale et cela dans le respect des règles de l'art
Identifiant de la procédure: 8c2a7c18-3b1d-445b-b2db-4de4cd6127ba
Identifiant interne: SE26022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Désherbage mécanique et manuel des voiries de la ville
Description: Le contrat a pour objet les prestations de désherbage mécanique et manuel de voiries sur le territoire de la ville de Sevran. Plus précisément, cette prestation concerne le désherbage mécanique et manuel des 90 kilomètres de voirie comprenant les caniveaux et grilles d'avaloirs y compris ceux des terre-pleins centraux, les trottoirs, les allées, les terre-pleins centraux, les places et les circulations piétonnes, les pieds de murs, les mobiliers urbains, poteaux, et bordurettes autour des arbres et panneaux de signalisations (…). Le kilométrage est égal au linéaire de voirie comprenant les deux trottoirs ainsi que les éléments précédemment cités. Les espaces sont identifiables sur le plan joint ainsi que la liste des rues décrites en annexes. La prestation comprend également la suppression systématique des adventices y compris le ramassage et l'évacuation des déchets verts. Le prestataire s'engage à une obligation de résultat tendant à effectuer toutes les prestations nécessaires afin d'assurer un désherbage complet sur la voirie communale et cela dans le respect des règles de l'art
Identifiant interne: S-PF-1859029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 546850-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6BFE9A5B-A6F6-13E3-2DC4D30DFA1FFC11
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 2147040
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés Publics
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 6BFE9A89-EF32-0224-1D26672625C77A1C
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 6BFE9A98-B0A7-E75D-E04347AE09447C4F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1234ad9-b9ac-4760-8ec3-a002c31b7e9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 12:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626159-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
