1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran
Description: Le présent marché public de travaux, qui comprend des prestations de conception de l'ouvrage à réaliser, est passé en procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2120-1 3, L2124-3 et R2124-3 3° du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 modifiés). La consultation se déroule en plusieurs phases dont la phase candidature, la phase offre initiale et la phase offre finale
Identifiant de la procédure: bed9bf02-71ca-4137-b77b-4beeeb7d04cc
Identifiant interne: Ville de Sevran
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216111 Travaux de construction de commissariats de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 655 322,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran
Description: Le présent marché public de travaux, qui comprend des prestations de conception de l'ouvrage à réaliser, est passé en procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2120-1 3, L2124-3 et R2124-3 3° du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 modifiés). La consultation se déroule en plusieurs phases dont la phase candidature, la phase offre initiale et la phase offre finale
Identifiant interne: T-PF-1532272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216111 Travaux de construction de commissariats de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2023
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale et urbaine
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse sur l'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de la réponse économique
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 655 322,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZUB / valero Gadan Architectes et Associés / IETI / MEBI / EPDC
Offre:
Identifiant de l’offre: ZUB / valero Gadan Architectes et Associés / IETI / MEBI / EPDC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 655 322,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23031
Titre: Conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran
Date de conclusion du marché: 23/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C37985B-013D-4BB0-B915A5B55B00D319
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 6C37987E-BE61-E309-697950725FCBF9E5
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZUB / valero Gadan Architectes et Associés / IETI / MEBI / EPDC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1532272-1-0-1
Adresse postale: 22, route de Reims
Ville: Couloisy
Code postal: 60350
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344857086
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7523380-9ecd-4a94-affa-dc4caf8d9942 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 16:25:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577887-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
