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maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un terrain de football synthétique et de ses abords à Sevran maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un terrain de football synthétique et de ses abords à Sevran maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un terrain de football synthétique et de ses abords cod...
S.A.E.S 93270Sevran maillard@saes93.fr 0143830021
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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un terrain de football synthétique et de ses abords à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196768

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125707
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-125707
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.E.S.
 Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Hector Berlioz 93270 Sevrantél. : 01-43-83-81-32télécopieur : 01-43-83-00-21courriel : maillard@saes93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saes93.marcoweb.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de football synthétique et de ses abords.
Lieu d'exécution : quartier des Beaudottes, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un terrain de football homologué à 7 et ses abords, comprenant voiries et réseaux divers, éclairage, mobilier, espaces verts.
Des interventions sur les réseaux seront éventuellement à prévoir.
Estimation prévisionnelle des travaux : 490 000 euros HT
Planning prévisionnel :
Etudes de maîtrise d'œuvre : 4e trimestre 2014 et 1er trimestre 2015.
Démarrage des travaux : fin du 1er trimestre 2015.
Procédure adaptée : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au moins 3 candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission correspond à une mission complète de maîtrise d'œuvre d'aménagement d'espaces publics comprenant les éléments suivants : avp, pro, act, visa, det, aor.
Le(S) candidat(s) (éventuellement en groupement) devra(ont) avoir les compétences suivantes :
- paysage
- bet vrd.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement (30 jours) par la SAES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces permettant l'évaluation de l'expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Expérience :
références de moins de 3 ans adaptées à l'objet du marché ; capacité professionnelle : la preuve de cette capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment des références ou des justifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; capacités techniques : moyens humains et matériels ; capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-125707.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : TA de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Tél : 01.43.20.20.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier à télécharger gratuitement sur la plate-forme : http://saes93.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception). Cependant, la candidature et les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur le profil acheteur : htpp://saes93.marcoweb.fr dans les conditions fixées au RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

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