Centrale des marchés
services de location de matériel de sonorisation et matériels annexes services de location de matériel de sonorisation et matériels annexes url : http://www.ville-sevran.fr ville : Sevran tel : 01-49-36-52-34 adresse : 28 avenue du Général Leclerc mel : gr...
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Services de location de matériel de sonorisation et matériels annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196789

Date de clôture estimée : 04/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/20)
20-755
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-755
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : service marches publics, 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de location de matériel de sonorisation et matériels annexes.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 37310000.
Lieu de livraison : sevran, 93270 Sevran.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 000 euros.

Caractéristiques principales : 

service de location de matériel de sonorisation et matériels annexes
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande.

L'Accord-Cadre Peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits au budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FS19-012.

Renseignements complémentaires : les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville.

Auditions / négociations
Déroulement des auditions / négociations

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.

Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.

Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.

Champ des auditions / négociations

Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
 Correspondant : direction de la commande publique/service marchés publics,  28 avenue du Général Leclerc,  93270 Sevran, , tél. : 01-49-36-52-18, , courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr,  adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - son - lumière - vidéo.
Son - lumière - vidéo
Informations complémentaires : les prestations seront à réaliser à l'aide d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (5 maximum).
Chaque titulaire se verra notifier au minimum un bon de commande sur chaque période d'exécution de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 32342410.
Mots descripteurs : Sonorisation

Lot(s) 2. - back-line.
Back-Line
Informations complémentaires : les prestations seront à réaliser à l'aide d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique
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