Centrale des marchés
recherche de fibres d'amiante et hap dans les enrobés du réseau routier de la ville de sevran Recherche de fibres d'amiante et HAP dans les enrobés du réseau routier de la ville de Sevran tel : 01-49-36-52-34 url : http://www.ville-sevran.fr correspondant : M. Le Maire de sevran vil...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 01 49 36 52 18
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Recherche de fibres d'amiante et hap dans les enrobés du réseau routier de la ville de sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3710423

Date de clôture estimée : 20/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/18)
18-67230
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-67230
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du général Leclerc 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recherche de fibres d'amiante et HAP dans les enrobés du réseau routier de la ville de Sevran.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 73110000
Objets supplémentaires : 44113320.
Lieu d'exécution : territoire communal, 93270 Sevran.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de recherche de fibres d'amiante dans les enrobés de chaussée, de trottoirs et dépendances
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2018, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SE18-009.

Renseignements complémentaires : a - déroulement des auditions / négociations
La Ville se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Elle se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.

b - champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte les plis adressés par voie papier. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
L'Offre pourra être transmise de 3 façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures à l'adresse suivante :
Ville de Sevran - direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics
26, avenue du Général Leclerc 1er étage - 93270 sevran
Nb : Les plis Chronopost, Colissimo, etc, parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposé à cette Adresse. L'accueil dans les locaux du service Marchés Publics étant restreint le lundi, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au 01.49.36.52.34 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment.

- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : Ville de SEVRAN - hôtel de Ville - direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics
28, avenue du Général Leclerc - 93270 sevran

- soit déposée sur la plateforme de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante : www.marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
 Correspondant : direction de la commande publique/service marchés publics,  28 avenue du Général Leclerc,  93270 Sevran, , tél. : 01-49-36-52-34, , télécopieur : 01-49-36-52-18, , courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr,  adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

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