Centrale des marchés
organisation de séjours en classes de découverte 2022 Organisation de séjours en classes de découverte 2022 url : http://www.ville-sevran.fr designation : Commune de Sevran cp : 93270 correspondant : M. Le Maire de sevran tel : (+33)1-49-36...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr
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Organisation de séjours en classes de découverte 2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 6142467

Date de clôture estimée : 01/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/21)
21-76869
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-76869
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran, tél. : (+33)1-49-36-52-34, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours en classes de découverte 2022.
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 463 900 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SE21-009/.

Renseignements complémentaires : les modalités d'attribution des points sont les suivantes :

1/S'Agissant de la valeur technique (60 points)

Celle-Ci est appréciée au regard d'une note méthodologique accompagnée de plaquettes couleur avec photos et descriptifs.

Cette note méthodologique devra apporter tout élément permettant d'apprécier les points suivants :

1º/ La qualité et la diversité des activités annexes proposées. A ce titre, le candidat devra fournir un programme détaillé du séjour : noté sur 40 points.
2º/ La qualité de l'hébergement proposé (dortoirs, salles de classes et matériel pédagogique, sanitaires, salle de restauration...). Le candidat devra décrire les locaux et transmettre un plan complet des bâtiments : noté sur 20 points.


Les points seront attribués de la manière suivante :
- absence d'indication d'un élément : aucun point.
- elément dont la valeur se révèle peu satisfaisante : 10 points (élément 1º) / 5 points (élément 2º);
- elément dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante : 20 points (élément 1º) / 10 points (élément 2º);
- elément dont la valeur se révèle satisfaisante : 30 points (élément 1º) / 15 points (élément 2º);
- elément dont la valeur se révèle très satisfaisante : 40 points (élément 1º) / 20 points (élément 2º).

2/S'Agissant du prix des prestations (40 points)

L'Offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points.

Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante :
40 X ( Offre moins disante / offre du candidat)

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Auditions / négociations

a - déroulement des auditions / négociations

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

b - champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville : http://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sevran.
 Correspondant : service marchés publics,  28 avenue du Général Leclerc,  93270 Sevran, , tél. : (+33)1-49-36-52-34, , courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr,  adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - classe de neige dans les alpes, jura ou PYRENEES.
Classe de neige dans les alpes, jura ou PYRENEES
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 2. - classe de Mer char à voile et plages du débarquement en Normandie.
Classe de Mer char à voile et plages du débarquement en Normandie
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 3. - classe découverte type " English Village ".
Classe découverte type " English Village "
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 4. - classes de mer en Nouvelle Aquitaine.
Classes de mer en Nouvelle Aquitaine
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 5. - classe Volcan en Auvergne.
Classe Volcan en Auvergne
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage
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