Centrale des marchés
menuiseries exterieures et interieures bois, vitrerie, miroiterie, stores et fermetures, charpente, cloison et quincaillerie Travaux menuiseries exterieures et interieures bois, vitrerie, miroiterie, stores et fermetures, charpente, cloison et quincaillerie url : http://www.ville-sevran.fr fax : 01-49-36-52-18 corr...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 01 49 36 52 18
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Menuiseries exterieures et interieures bois, vitrerie, miroiterie, stores et fermetures, charpente, cloison et quincaillerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607742

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-75613
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-75613
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du Général Leclerc  93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.

Objet du marché : travaux menuiseries exterieures et interieures bois, vitrerie, miroiterie, stores et fermetures, charpente, cloison et quincaillerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : ville de Sevran, 93270 Sevran.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 1 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont répartis ci-dessous :
Menuiseries extérieures et intérieures bois, vitrerie, miroiterie, stores et fermetures ;
Menuiseries extérieures et intérieures bois (isolantes du commerce, portes d'entrée du commerce, sur mesures en usine, de fabrication artisanale, blocs-portes palières de logement, avec blindage, acoustiques, de communication, de communication décoratifs, coulissantes, de caves, huisseries de baies libres et poteaux de tête du commerce, façades gaines techniques et trappes de visite, façades de placards, aménagements intérieurs de placards, plinthes et habillages, gardes-corps et mains courantes, dépose et repose, dépose et révision, quincailleries diverses) - vitrerie / Miroiterie (dépose de vitrages, pose de vitrage vitre et glace claire, teintée bronze ou gris, argentée, blanche dépolie, verre imprimé, uni armé clair maille, anti-reflets, glace à basse émessivité, vitrages isolants double vitrage, survitrages, vitrages trempés, portes en glace trempée, vitrage de protection contre le feu, anti-effraction) - stores et fermetures (volets roulants, volets battants, persiennes, stores, porte de garage basculante, sectionnelle, grilles de protection); charpente, cloison et quincaillerie. 
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     -  prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX19-004.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'émission de l'ordre de service

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

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