Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de réseaux divers dans le cadre du projet d'aménagement du projet cycle terre à sevran Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de réseaux divers dans le cadre du projet d'aménagement du projet Cycle Terre à Sevran correspondant : M. Le Maire de sevran fax : ...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 01 49 36 52 18
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Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de réseaux divers dans le cadre du projet d'aménagement du projet cycle terre à sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643546

Date de clôture estimée : 03/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/19)
19-87584
SOURCEWEB (14/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-87584
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28, avenue du Général 93270 Sevrantél. : 01-49-36-52-34télécopieur : 01-49-36-52-18courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de réseaux divers dans le cadre du projet d'aménagement du projet Cycle Terre à Sevran.

Caractéristiques principales : 
maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de réseaux divers dans le cadre du projet d'aménagement du projet Cycle Terre à Sevran
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI19-002.

Renseignements complémentaires : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil,
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris),
93100, montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1 49 20 20 98
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100, montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1 49 20 20 98.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
condition d'envoi ou de remise de plis : Le pli pourra être transmis uniquement par voie électronique à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité : Par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville : http://www.marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

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