Centrale des marchés
Fourniture, livraison,montage,et installation de mobilier et de matériel de bureau pour les services de la ville et du CCAS Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour les lots 1, 2, 3, 4,5 et pour le lot 6 il s’agit d’un accord-cadre à marché subséquent avec maximum concl...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 01 49 36 52 18
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Fourniture, livraison,montage,et installation de mobilier et de matériel de bureau pour les services de la ville et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4455955

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/19)
19-43471
JOUE (03/04/19)
153817-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-43471
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sevran, 93270, Point(s) de contact : Direction de la command epublique-service marchés publics, 93270, Sevran, F, Téléphone : (+33) 1 49 36 52 34, Courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, Fax : (+33) 1 49 36 52 18, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, livraison,montage,et installation de mobilier et de matériel de bureau pour les services de la ville et du CCAS
Numéro de référence : FS19-007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour les lots 1, 2, 3, 4,5 et pour le lot 6 il s’agit d’un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 460 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : lot 1:Mobilier de bureau, poste de travail et table de réunion, fauteuil de travail, sièges visiteurs et sièges attentes, armoires, vestiaires.Lot 2:Mobilier Scolaires Maternelles et Elémentaires.Lot 3: Mobilier de restaurationlot 4:Mobilier d'imitation et/ou Matériel-Mobilier spécial petite enfance pour les moins de 3 ans.Lot 5:Matériel de bureau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier de Bureau,poste de travail et tables de réunion, fauteuil de travail, sièges visiteurs et sièges attentes,armoires,vestiaires.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Sevran
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30%
     2. Valeur technique et Démarche de développement durable / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier Scolaires Maternelles et Elémentaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Sevran
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30%
     2. Prêt de mobilier pour ouverture de classe / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier de restauration
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39143200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Sevran
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier d'imitation et/ou Matériel-Mobilier spécial petite enfance pour les moins de 3 ans.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Sevran
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de Bureau
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42964000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier-Matériel évenementiel
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39154100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Sevran
II.2.4)Description des prestations : Il s’agit d’un accord cadre à marché subséquent avec maximum en application de l’article 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016,conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché subséquent.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2019 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mai 2019 - 14:00 Lieu : Ville de Sevran
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil de la Ville.B/Condition d'envoi ou de remise de plis: Le pli pourra être transmis uniquement par voie électronique à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.: Par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville:http://www.marches.maximilien.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig(niveau 206 rue de Paris), 93100, Montreuil , F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig(niveau 206 rue de Paris), 93100, Montreuil , F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
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