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etude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme à Sevran etude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme à Sevran etude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme ville...
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Etude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346176

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-192899
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-192899
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevrancourriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Objet du marché : etude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne : Etude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme 

L'Objet de la mission est de mener une étude d'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plu.

L'Évaluation environnementale contribuera à l'élaboration d'un PLU vertueux du point de vue environnemental et cohérent avec les objectifs du développement durable tels qu'énoncés dans les lois dites Grenelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les cinq phases de l'étude et une partie à prix unitaire pour les réunions de concertation ainsi que les réunions de consultation des personnes publiques associées à l'étude.

Le marché comprend les trois options suivantes:
Option n.1: réécriture partielle des documents aprés enquête publique
Option n.2: formalisation d'outils de communicatio spécifiques à la trame verte et bleue
Option n.3: rédaction des articles 15 et 16 du règlement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 69-087.

Renseignements complémentaires : la méthode d'attribution des points est la suivante :
1 - s'agissant de la valeur technique 50 points.
L'Analyse de l'offre sera basée sur une note méthodologique composée de 3 parties:
La première partie devra permettre de juger la qualité de la composition de l'équipe envisagée et de son fonctionnement (15 points). Elle devra notamment prévoir la liste des intervenants ainsi que leur qualification et le nombre d'heures d'intervention par phase pour chacun.
L'Attribution des points se fera sur 15 points, comme suit :
A) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner : 15 points
B) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 7,5 points
C) note méthodologique indiquant très partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante : 5 points
D) note méthodologique n'indiquant pas les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : 0 point

La deuxième partie devra permettre de juger la méthodologie prévue pour l'évaluation environnementale telle que présentée à ce jour au sein du CCTP. Le candidat s'attachera à décrire ses missions en prenant en compte les objectifs déterminés par la ville (25 points).
L'Attribution des points se fera comme suit :
A) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner : 25 points
B) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 12,5 points
c) note méthodologique indiquant très partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante : 5 points
D) note méthodologique n'indiquant pas les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : 0 point

La troisième partie devra permettre de prendre connaissance d'une mission en cours ou déjà effectuée, proche de celle décrite dans les pièces du marché en termes d'envergure et d'objectifs à travers les éléments minimum suivants, retracé dans une note de quatre pages A4 maximum (10 points):
-Problématique de la mission
-Méthodologie
-Délai de réalisation
-Etapes clés
-Points structurants...
L'Attribution des points se fera comme suit :
A)Note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner : 10 points
B)Note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 5 points
C) note méthodologique indiquant très partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante : 2.5 points
D)Note méthodologique n'indiquant pas les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : 0 point 
2- s'agissant du délai de réalisation 30 points
L'Analyse du critère du délai sera basée sur le délai total d'exécution des cinq phases indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement.
Le candidat présentant le délai le plus court se verra attribuer 30 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 30x (délai le plus court / délai proposé par le candidat).

3- s'agissant du prix des prestations 20 points
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U).
17 points attribués à l'offre la moins disante au regard de la D.P.G.F
3 points attribués à l'offre la moins disante au regard du b.p.u

Le candidat présentant l'offre financière la moins disante se verra attribuer 20 points répartis comme suit :
- concernant la partie à prix global et forfaitaire notées sur 17 points.
L'Attribution des points se fera par application de la formule suivante : (Offre moins disante / Offre du candidat) X17
-Concernant la partie à prix unitaires notée sur 3 points
L'Attribution des points se fera sur la base d' un détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) non transmis aux candidats, selon la formule suivante : (Offre moins disante / Offre du candidat) X3.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité  Permettant à la collectivité de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante :
ville de sevran
direction de la commande publique
service marches publics
2 rue Paul Langevin
1er Etage - porte de Gauche
93270 SEVRAN
N.B. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse.
L'Accueil dans les locaux du service marchés publics étant restreint le lundi, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au 01 49 36 52 34 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment.

- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et ce à l'adresse suivante :
ville de sevran
direction de la commande publique
service marches publics
28 avenue du general leclerc
93270 sevran

- soit déposée sur la plateforme de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

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