Centrale des marchés
Entretien des ascenseurs du patrimoine de la ville de Sevran Entretien des ascenseurs du patrimoine de la ville de Sevran mel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr ville : Sevran tel : (+33) 1-49-36-52-34 fax : (+33) 1-49-36-52-18 designation : Co...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 01 49 36 52 18
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien des ascenseurs du patrimoine de la ville de Sevran

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491467

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-47041
JOUE (05/05/15)
155807-2015
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-47041 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Sevran, 28, avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire de sevran, F-93270 Sevran. Tél. (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr . Fax (+33) 1 49 36 52 18. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-sevran.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-sevran.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Sevran, 28, avenue du Général Leclerc, Contact : service des Marchés Publics, F-93270 Sevran. Tél. (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr . Fax (+33) 1 49 36 52 18. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Sevran, 28, avenue du Général Leclerc, Contact : service des Marchés Publics, F-93270 Sevran. Tél. (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr . Fax (+33) 1 49 36 52 18. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Sevran, 28, avenue du Général Leclerc, Contact : service des Marchés Publics, F-93270 Sevran. Tél. (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr . Fax (+33) 1 49 36 52 18. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des ascenseurs du patrimoine de la ville de Sevran. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune de Sevran, 93270 Sevran. Code NUTS FR106 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : entretien des ascenseurs du patrimoine de la ville de Sevran. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 42416100 , 50750000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum exprimé en valeur en application de l'article 77 du Code des marchés public. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées selon les modalités suivants: Budget Communal Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai Global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est Supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations - pondération 70%. 2. valeur technique - pondération 30%. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SE15-005. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : *Modalités de notation : 1- s'agissant du prix des prestations - 70 points 1-1 Prix forfaitaire : L'Analyse sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 40 x (offre la moins disante / offre du candidat). 1-2 Prix Unitaires L'Analyse sera basée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante : 30 X (offre la moins disante/offre du candidat) Les offres financières seront classées en fonction du total de point (analyse du prix forfaitaire + analyse du prix unitaire) obtenu par chaque candidat. 2- s'agissant de la valeur technique - 30 points L'Analyse de la valeur technique sera basée sur les deux sous-critères suivants : -Exemple de rapport d'intervention remis par courrier postal - 15 points -Exemple carnet d'entretien remis par courrier postal - 15 points Les notes seront attribuées de la façon suivante : - élément jugé satisfaisant : 15 points - élément jugé moyennement satisfaisant : 10 points - élément jugé peu satisfaisant : 5 points - élément non renseigné : 0 point **Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pli pourra être transmis de trois façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur Réception et d'en garantir la confidentialité : - soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante : Ville de sevran Direction de la commande publique Service marches publics 2 rue Paul Langevin 1 er Etage - porte de Gauche 93270 sevran n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette Adresse. L'Accueil dans les locaux du service marchés publics est en travaux, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au 01 49 36 52 34 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment. - soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante : Ville de sevran Direction de la commande publique Service marches publics 28 avenue du general leclerc 93270 sevran - soit transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00