Centrale des marchés
Acquisition de marchandises industrielles Acquisition de marchandises industrielles contact : Direction de la commande publique url : http://www.ville-sevran.fr mel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr designation : Commune de Se...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr
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Acquisition de marchandises industrielles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5668192

Date de clôture estimée : 10/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/20)
20-115472
JOUE (14/10/20)
484382-2020

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-115472
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sevran, 28 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 93270, Sevran, F, Téléphone : (+33) 1 49 36 52 34, Courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de marchandises industrielles
Numéro de référence : FS20-006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de marchandises industrielles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 192 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peintures, revêtements muraux et de sols, petit matériel et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin du centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend les peintures intérieures, extérieures de base et de mise à la teinte, les revêtements muraux, les enduits et mastics, les produits de traitements, les colorants, les produits pour le bois et métal, les décapants, les revêtements de sol, les ragréages, les adhésifs, accessoires, chiffons, fournitures, petit matériel... pour la mise en œuvre. Pour ce lot, le titulaire devra indiquer impérativement le ou les suppléments pour la mise à la teinte des peintures de base et le ou les suppléments pour la coupe des revêtements de sol.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Polycarbonate méthacrylate films adhésifs et dérivés matériel et accessoires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend la fourniture de polycarbonate et méthacrylate, les accessoires de préparation et de mise en œuvre. Il comprend les films de marquage et de décoration pour la DAO ainsi que les accessoires de préparation et de mise en œuvre.Le prix des produits devra inclure le prix de la coupe
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : bois menuiseries extérieures et intérieures
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03419100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Produits de travail du bois. Les portes, fenêtres et volets (bois, PVC, alu), cloisons amovibles d’agencement pour l’aménagement des espaces tertiaires, accessoiresde préparation et de mise en œuvre. Ce lot comprend les panneaux de bois agglomérés : lamellé-collé, contreplaqué, latté, particules, fibres à haute et moyenne densité, les plaquages, les cloisons sèches bois, les panneaux décoratifs, les plans de travail post-formés, les portes, blocs-portes et fenêtres, les bois de charpente, les bois bruts, les plots, avivés, les bois rabotés (parquets, lambris, plinthes...) les plaquages déroulés et tranchés ébénisterie, les panneaux plastifiés et en résine imputrescible, les bois autoclave traités à cœur, les dalles de plafond et leurs accessoires de montage, les cloisons sanitaires, les colles, pâtes à bois et petites fournitures d’assemblage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement éclairage petit matériel et accessoires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31524100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31527260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend tous les types d’appareils d’éclairage intérieur et extérieur ainsi que leurs sources lumineuses : ampoules, lampes, tubes d’éclairage et leurs fixations
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et équipement électrique courant fort et faible et accessoires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend toutes les marchandises, appareillages électriques qui concourent à l’installation, la maintenance préventive et curative des installations, à leur extension. Il comprend les appareils et matériels de téléphonie, alarmes incendie, contrôle d’accès, les radiateurs et convecteurs électriques, le petit matériel ainsi que les accessoires de préparation et de mise en œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : visserie système de fixation
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37411140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37322100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend la visserie pour le bois, les métaux en acier, en laiton, en inox, la boulonnerie, les écrous, rondelles, tiges filetées, manchons, clouterie, les agrafes, les rivets, pitons, chevilles de tous types, fixations chimiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : vitrerie petit matériel de mise en œuvre et accessoires
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Sevran - magasin centre technique municipal
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend les glaces, le double vitrage, cales de vitrage, cartouche silicone, le petit matériel, accessoires de préparation et de mise en œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental  qui prennent en compte les objectifs de développement durable.Si possible, le candidat doit s’engager à privilégier les produits éco-labellisés ou équivalents dans son offre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2020 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la villeb) les conditions d'envoi ou de remise de plis : les plis doivent être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://marches.maximilien.frc) variantes : à l'exception des lots 1 et 7 les variantes sont autorisées au sens de l’article R2151-8 du Code de la commande publique qui prévoit que les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Dans ce cas, les variantes " constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation "Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).L'offre comportant des variantes doit respecter les exigences minimales suivantes:- les variantes doivent être déposées avec l’offre de base (une offre limitée à la variante ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière)-  Les variantes devront respecter les critères de sélection de l’offre de base- pour tous les matériaux, produits et marchandises des métiers du bâtiment indiqués dans les bordereaux de prix unitaires, un produit équivalent de même ordre de prix, de même qualité et de même fonction peut lui être substitué.Les colonnes "Fabricant" et "Référence fabricant" sont dédiées à cet effet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montruil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2020
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