Centrale des marchés
93 travaux d'entretien, réparation et réhabilitation par reconstruction des réseaux d'assainissement, à Sevran 93 travaux d'entretien, réparation et réhabilitation par reconstruction des réseaux d'assainissement, à Sevran travaux d'entretien, réparation et réhabilitation par reconstruction des réseaux d'ass...
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93 travaux d'entretien, réparation et réhabilitation par reconstruction des réseaux d'assainissement, à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393023

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-12245

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevran tél. : 01-49-36-52-34 télécopieur : 01-49-36-52-18 courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, réparation et réhabilitation par reconstruction des réseaux d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : ville de Sevran, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux relatifs à l'entretien des réseaux d'assainissement communaux de la ville de Sevran.
Les travaux objet de ce marché comprennent:
les travaux de dépose et de démolition,
les ouvertures de tranchées ou fouilles,
la réparation des canalisations ou autre ouvrage du réseau,
le remblaiement,
la reconstitution des chaussées ou trottoirs.
L'entretien et la réhabilitation des ouvrages d'assainissement

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

1.1.2.1 - l'engagement d'insertion
Pour le présent marché, l'entreprise qui soumissionne s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à savoir qu'il devra réserver un nombre minimum d'heures d'insertion professionnelle annuelle de 175 heures.
Les personnes concernées par cette action peuvent être:
- des demandeurs d'emploi de longue durée ;
- des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou de minima sociaux ;
- des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ;
- des jeunes ayants un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle : 10 % ;
- délai d'intervention en urgence : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 11 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TX14-011.

Renseignements complémentaires .

I/ s'agissant du prix des prestations sur 70 points:
L'attribution des points se fera sur la base de deux cas d'école (commandes type) non communiqués aux candidats et dont chacun a respectivement 35 points:
L'attribution de la note pour chaque cas d'école se fera comme suit:
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 35 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 35 x (offre la moins disante / offre du candidat).
Ii/ s'agissant de la performance en matière de protection de l'environnementsur 15 points:
La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard des sous critères suivants, permettant de juger de la performances en matière de protection de l'environnement.
A ce titre, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une note méthodologique reprenant les sous critères suivants:
1/ La démarche environnementale de l'entreprise pour notamment garantir:
A)le tri, le traitement et la valorisation des déchets de chantier (3,75 points),
B) la réduction des nuisances (bruit, pollution de l'air et de l'eau,) (3,75 points),
C) la propreté des chantiers et des abords (3,75 points),
D) La sécurité l' hygiène du personnel sur les chantiers (3,75 points).
La notation se fera de la manière suivante pour chaque élément des sous-critères:
- éléments non renseignés: 0 point ;
- éléments renseignés de manière trop imprécise et dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 0,94 points ;
- éléments renseignés de manière succincte ou partielle et dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 1,88 points ;
- éléments renseignés de manière précise et dont la valeur se révèle satisfaisante: 2,81 points ;
- éléments renseignés de manière précise et dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value apportée par le candidat): 3,75 points
Iii/Performance en matière d'insertion professionnelle sur 10 points
Les dispositions prises pour assurer l'engagement d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le nombre d'heure d'insertion professionnelle est fixé au minimum à 175 heures.
La notation se fera de la manière suivante pour le critère de l'insertion professionnelle
L'évaluation portera sur la plus value proposée par le(s) candidats au delà des 175 heures sachant que la note maximale est plafonnée pour un maximum de 350 heures.
Le(S) candidat(s) qui propose(nt) un nombre dheures supérieur à 175 heures se verra(ont) attribuer un nombre de points calculés de la manière suivante:
Nombre de points = 3 pts +((Nombre d'heures proposée par le candidat-175h)/175h)*7)
Ainsi le(s) candidats qui propose (nt) un nombre d'heure de:
175 heures se verra attribuer la note de 3 points.
350 heures se verra attribuer la note maximale de 10 points.
Moins de 175h verra son offre rejetée et déclarée irrégulière
Iv/ s'agissant du délai d'intervention sur 5 points
Le candidat devra indiquer en minutes, à l'article 3 de l'acte d'engagement, le délai d'intervention d'urgence pour balisage et mise en sécurité pour lequel il s'engage.
La notation se fera de la manière suivante:
Une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chacun d'eux et le délai le plus court par application de la formule suivante: 5 x (délai le plus court / délai du candidat).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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