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A proximité de Geroldshausen 97256
Acheteur : Martinique Transport
rue gaston defferre
97200 Fort de france
Tel : +596 596010293
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur Nord de Martinique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767597-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97256
Pays: France
Courriel: commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone: +596 596010293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.martiniquetransport.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur Nord de Martinique

Numéro de référence: 23DLI20
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

martinique transport souhaite être accompagné d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'une nouvelle offre de service et de son mode de gestion pour l'exploitation des lignes de cars et d'autocars sur le territoire de cap nord martinique, en connexion avec les réseaux Centre et Sud ainsi qu'avec les services de transport maritime

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

le périmètre de l'étude concerne le territoire administratif de cap nord

II.2.4)Description des prestations:

5 phases :

Phase 1- diagnostic préalable du réseau et évaluation des contrats actuels

phase 2 - nouvelle définition de l'offre et du mode de gestion d'exploitation

Phase 3- accompagnement durant la procédure de consultation

Phase 4 - accompagnement dans la gestion des fins de marchés en cours

phase 5 - accompagnement de l'exécution du futur contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum et un maximum de 250 000,00 euro ht sur la durée du marché. Chaque phase fait l'objet d'un bon de commande. Durée de 39 mois estimatif. L'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 30 juin 2027. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au calendrier prévisionnel établi par le candidat et révisé par le titulaire à la notification

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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