Centrale des marchés
93 étude pour l'élaboration d'une politique de stationnement a l'échelle communale à Sevran 93 étude pour l'élaboration d'une politique de stationnement a l'échelle communale à Sevran etude pour l'élaboration d'une politique de stationnement a l'échelle communale. lieu : sevran, 93270 S...
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93 étude pour l'élaboration d'une politique de stationnement a l'échelle communale à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848125

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-160667

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 5 rue Roger Le Maner 93270 Sevran tél. : 01-49-36-52-34 télécopieur : 01-49-36-52-18 courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude pour l'élaboration d'une politique de stationnement a l'échelle communale.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : sevran, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude pour l'élaboration d'une politique de stationnement a l'échelle communale.
La ville souhaite mieux appréhender les enjeux en matière de stationnement sur son territoire et élaborer un Plan Local de Stationnement pour son territoire.
Ce marché contient également une tranche conditionnelle permettant de mettre en oeuvre des enquêtes particulières à la demande du maître d'ouvrage
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'étude sera financée selon les modalités suivantes : Budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

- connaissances des problématiques relatives aux déplacements, aux transports et au stationnement ;
- connaissance des textes réglementaires (Code de la Route, Code de la Voirie Routière, Code de l'urbanisme) ;
- connaissance des outils statistiques et du traitement de données ;
- connaissance des outils de représentation cartographique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : modalités d'attribution des points:
1/ s'agissant de la valeur technique : 60 %
La valeur technique sera analysée au regard d'une note méthodologique contenant les éléments suivants :
une présentation de l'équipe avec le rôle de chaque intervenant, précisant les titres d'études et références professionnelles dans le domaine concerné par l'étude (15 points) ;
un descriptif détaillé de la méthodologie déployée pour l'exécution de chaque partie d'étude, notamment un calendrier d'exécution de l'étude (15 points) ;
une présentation d'un exemple d'un Plan Local de Stationnement et d'enquêtes de stationnement (méthodologie, questionnaire, données récoltées et traitement) (15 points) ;
une fiche détaillée du logiciel nécessaire à la représentation cartographique (15 points).
Les modalités d'appréciation des points sont les suivantes :
Absence d'indication d'un élément : aucun point ;
Elément dont la valeur se révèle peu satisfaisante : 3,75 points ;
Elément dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante : 7,5 points ;
Elément dont la valeur se révèle satisfaisante : 11,25 points ;
Elément dont la valeur se révèle très satisfaisante : 15 points
2/ s'agissant du prix : 40 %
l'analyse de l'offre financière sera basée uniquement sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat.
L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante :
40 x (offre la moins disante / offre du candidat).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis ou parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
Ville de SEVRAN
Direction de la Commande Publique
Service des Marchés Publics
2 rue Paul Langevin
93270 SEVRAN
soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17h30 à l'adresse suivante :
Ville de SEVRAN
Direction de la Commande Publique
Service des Marchés Publics
2 rue Paul Langevin
93270 SEVRAN
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
-soit par transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http//ville-sevran.marcoweb.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique, service Marchés Publics, 2 rue Paul Langevin, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique, service Marchés Publics, 2 rue Paul Langevin, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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