Centrale des marchés
93 construction d'un bâtiment destiné à recevoir 3 salles de classes ainsi qu'un local commun, une entrée et des sanitaires à Sevran 93 construction d'un bâtiment destiné à recevoir 3 salles de classes ainsi qu'un local commun, une entrée et des sanitaires à Sevran opération de création de 3 classes maternelles - ecole Jean Perr...
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93 construction d'un bâtiment destiné à recevoir 3 salles de classes ainsi qu'un local commun, une entrée et des sanitaires à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695509

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-80993

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 5, rue Roger Le Maner 93270 Sevran tél. : 01-49-36-52-34 télécopieur : 01-49-36-52-18 courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : opération de création de 3 classes maternelles - ecole Jean Perrin Les travaux envisagés correspondent à la construction d'un bâtiment destiné à recevoir 3 salles de classes ainsi qu'un local commun, une entrée et des sanitaires. Ce bâtiment se situe dans l'enceinte de l'école Jean Perrin à SEVRAN.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 10 lots techniques :
1/ Gros oeuvre, curage, démolitions, carrelage et VRD
2/ Charpente
3/ Couverture Étanchéité
4/ Menuiseries extérieures
5/ Vêture
6/ Plâtrerie - faux plafonds
7/ Menuiseries intérieures
8/ Peinture et signalisation - revêtement de sols souples
9/ Électricité
10/ CVC - plomberie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
PSE 1 - lot 10 : Pompe en sous-station chauffage
Cette prestation supplémentaire éventuelle est imposée par le pouvoir adjudicateur.
l'absence de proposition relative à cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et impose son rejet.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de lever ou non cette prestation supplémentaire éventuelle. Il se prononce avant la signature du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits inscrits au budget de la ville + Subventions de l'etat, de la Région Ile-De-France et DDU.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TX13-003.

Renseignements complémentaires .

A/ Modalités de notation :
1/ s'agissant du prix des prestations - 60 points :
L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat à l'acte d'engagement.
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante se verra attribuer 60 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction de l'écart entre le prix qu'ils proposent et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 60 x (offre la moins disante / offre du candidat)
2/ s'agissant de la valeur technique - 30 points :
L'analyse de la valeur technique sera basée sur l'analyse des sous-critères suivants :
- note méthodologique (1) démontrant les moyens mis en place pour respecter le planning prévisionnel de l'opération, notée sur 10 points ;
- note méthodologique (2) expliquant comment le candidat tient compte de la problématique soulevée par la démolition d'un mur mitoyen et indiquant les produits et matériaux utilisés pour réaliser l'ensemble des prestations objet du marché, notée sur 10 points ;
- note méthodologique (3) expliquant les dispositions prises pour minimiser les nuisances aux activités de l'école pendant le chantier et les dispositions prises quant à la sécurité et à la préparation du chantier, notée sur 10 points
L'attribution des points se fera de la façon suivante :
- concernant la note méthodologique (1) démontrant les moyens mis en place pour respecter le planning prévisionnel de l'opération ;
- note indiquant précisément les moyens mis en oeuvre : 10 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 5 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle insatisfaisante : 2,5 points ;
- note n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner : 0 point ;
- concernant la note méthodologique (2) expliquant comment le candidat tient compte de la problématique soulevée par la démolition d'un mur mitoyen et indiquant les produits et matériaux utilisés pour réaliser l'ensemble des prestations objet du marché ;
- note indiquant précisément les moyens et la méthodologie mis en oeuvre : 10 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 5 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle insatisfaisante : 2,5 points ;
- note n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner : 0 point ;
- concernant la note méthodologique (3) expliquant les dispositions prises pour minimiser les nuisances par rapport aux activités de l'école pendant le chantier et les dispositions prises quant à la sécurité et à la préparation du chantier (moyens techniques et prise en compte des produits et matériaux mis en oeuvre) ;
- note indiquant précisément les dispositions mises en oeuvre : 10 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 5 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle insatisfaisante : 2,5 points ;
- note n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner: 0 point
3/ s'agissant des performances en matière de protection de l'environnement - 10 points :
L'analyse des performances en matière de protection de l'environnement sera basée sur
- la production d'une note méthodologique exposant les modalités de tris, d'évacuation de valorisation ou de recyclage des déchets et faisant apparaitre les moyens (modes de transports, décharges...) mis en oeuvre pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement ainsi que les dispositions prises pour le tri des déchets lors des travaux de terrassement, de démolition/déconstruction et de construction ;
- un plan de principe dédié à l'installation de chantier selon les contraintes du site (sur la voirie) avec indication du nombre de bennes mises à disposition pour assurer le tri des déchets suivant leur nature et le tri des déchets à l'intérieur d'une même classe de déchets, par exemple séparation du béton, du plâtre, du bois, etc (déchets industriels banals, déchets inertes, déchets dangereux, etc), avec précision des moyens mis en oeuvre pour le transport depuis les zones de travaux ;
- les adresses des décharges vers lesquelles les déchets seront évacués avec indication de la classe des centres de stockage (classe 1: déchets dangereux, classe 2: déchets industriels banals, classe 3: déchets inertes) permettant de voir si les déchets sont acheminés vers les filières de recyclage, de valorisation, de traitement, avec production des bordereaux ad-hoc;)
L'attribution des points se fera de la façon suivante :
- note indiquant précisément les dispositions mises en oeuvre : 10 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 5 points ;
- note indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle insatisfaisante : 2,5 points ;
- note n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner : 0 point
B/ Auditions / négociations
1 - déroulement des auditions / négociations
La ville se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.
2 - champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation
C/ visite obligatoire
Afin d'établir une offre appropriée, le candidat doit prendre connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux.
Une visite des lieux sera organisée le 31 mai entre 15h et 17h.
Merci de prendre contact avec la personne suivante :
Mme GOMEZ Christiane ou son représentant - du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.
Tél : 01 49 36 51 60
télécopieur : 01 49 36 52 02
Mail : cgomez@ville-sevran.fr
Le certificat de visite des lieux devra être transmis lors de la remise de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Opération de création de 3 classes maternelles - ecole Jean Perrin ne pas ouvrir
Ce pli pourra être transmis de deux façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
- soit déposé contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, aux horaires suivants du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et à l'adresse suivante :
ville de sevran
direction de la commande publique
service marches publics
1er ETAGE - porte de gauche
2 rue paul langevin
93270 SEVRAN
N.B. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier, doivent IMPERATIVEMENT être déposés à cette adresse.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et à l'adresse suivante :
ville de sevran
direction de la commande publique
service marches publics
5 rue roger le maner
93270 SEVRAN

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.
Ville de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, 5 rue Roger Le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, 2 rue Paul Langevin 1er étage - porte Gauche, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, 2 rue Paul Langevin 1er étage - porte Gauche, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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