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93 acquisition de manuels scolaires et autres supports pédagogiques à Sevran 93 acquisition de manuels scolaires et autres supports pédagogiques à Sevran acquisition de manuels scolaires et autres supports pédagogiques. ville : Sevran, code_postal : 93270 lieu : 2 rue...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 0149365218
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93 acquisition de manuels scolaires et autres supports pédagogiques à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551346

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-54282

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 5 rue Roger Le Maner 93270 Sevran tél. : 01-49-36-52-34 télécopieur : 01-49-36-52-18 courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de manuels scolaires et autres supports pédagogiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22112000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire s'engage à livrer des manuels scolaires (tous livres d'enseignement approuvés, portés au catalogue des différents libraires ou éditeurs de France) et autres supports pédagogiques (fichiers, CD, mallettes pédagogiques) pour les écoles et différents services d'accueil d'enfants de la ville de Sevran
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant annuel maximum de 90 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- délai de livraison : 25 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS13-005.

Renseignements complémentaires .

Modalités d'attribution des points :
A/ s'agissant de la valeur technique :
La valeur technique sera appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les trois éléments suivants :
1/ La diversité des éditeurs proposés : 15 points ;
2/ Les modalités de traitement et de suivi de la commande : interlocuteur dédié à la ville de Sevran, prise en charge des commandes, fonctionnalité du portail informatique (code(s) utilisateur(s), circuit validation....), suivi informatisé de la commande : 20 points ;
3/ Le service après-vente (gestion des produits en rupture de stock ou en réédition, modalités d'expédition et de livraison, modalités d'échange et de retour des fournitures notamment en cas d'erreur de commande du service utilisateur ou de produits défectueux, traitement du reliquat...) : 20 points.
L'attribution des points se fera comme suit :
- pour le sous-critère 1/ ;
- élément non renseigné : 0 point ;
- entre 1 et 4 éditeurs : 3.75 points ;
- entre 5 et 10 éditeurs : 7.5 points ;
- plus de 10 éditeurs : 15 points ;
- pour les sous-critères 2/ et 3/ ;
- élément non renseigné : 0 point ;
- élément renseigné de manière succincte ou partielle et de manière non satisfaisante : 10 points ;
- élément renseigné de manière succincte ou partielle mais de manière satisfaisante : 15 points ;
- élément renseigné de manière satisfaisante : 20 points
B/ s'agissant du délai de livraison dit "Normal" :
Le délai maximal de livraison est fixé par la personne publique à 10 jours ouvrés, à compter de la date de réception de la commande. La notation se fera sur 25 points.
L'attribution des points se fera de la manière suivante :
- si tous les candidats proposent un délai de livraison maximal conforme à celui indiqué chaque candidat se verra attribuer 25 points ;
- si certains candidats proposent un délai de livraison inférieur au délai maximal indiqué, le candidat proposant le délai le plus court et acceptable se verra attribuer 25 points.
Les autres candidats se verront attribuer un nombre de points déterminé de la manière suivante : (délai le plus court / délai du candidat) x 25.
Tout candidat proposant un délai supérieur au délai maximal autorisé verra son offre rejetée car irrégulière.
C/ s'agissant du prix des prestations :
L'attribution des points se fera sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) par application de la formule suivante : (Offre moins disante / Offre du candidat) X 20.
Ii/ Auditions / négociations
La ville se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les offres pourront être transmises de trois façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique - service marches publics - 2 rue paul langevin - 1er ETAGE - porte de gauche 93270 sevran
n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc, parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse.
L'accueil dans les locaux du service marchés publics étant restreint le lundi, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au 01 49 36 52 34 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique - service marches publics - 5 rue roger le maner 93270 SEVRAN
- soit sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.
Mairie de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, 2 rue Paul Langevin 1er étage - porte de Gauche, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sevran.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, 2 rue Paul Langevin 1er étage - porte de Gauche, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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