Centrale des marchés
93 Acquisition de lignes de self et de diverses fournitures en matériel de restauration, équipements et vaisselles pour la Ville à Sevran 93 Acquisition de lignes de self et de diverses fournitures en matériel de restauration, équipements et vaisselles pour la Ville à Sevran ville : Sevran lieu : 5 rue Roger le Maner code_posta...
Commune de Sevran 93270Sevran grp_marches_publics@ville-sevran.fr 0149365218
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93 Acquisition de lignes de self et de diverses fournitures en matériel de restauration, équipements et vaisselles pour la Ville à Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170388

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-133882

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sevran, 5 rue Roger le Maner, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de sevran, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-sevran.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://ville-sevran.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sevran - Direction de la Commande Publique, 26 avenue du Général Leclerc (jusqu'au 14 août) 2 rue Paul Langevin ( à partir du 16 août), contact : service Marchés Publics, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 41 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 41 36 52 18. URL : http://ville-sevran.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sevran - Direction de la Commande Publique, 26 avenue du Général Leclerc (jusqu'au 14 août) 2 rue Paul Langevin ( à partir du 16 août), contact : service Marchés Publics, F-93100 Sevran. Tél. : (+33) 1 41 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 41 36 52 34. URL : http://ville-sevran.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achats de matériels de restauration.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet l'acquisition de lignes de self et de diverses fournitures en matériel de restauration, équipements et vaisselles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39310000, 39222000,39222100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Acquisition et installation de lignes de self
1) Description succincte :
Acquisition et installation de lignes de self :
- tranche ferme : 4 lignes pour les écoles
- tranche conditionnelle : 1 ligne pour le restaurant communal.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39310000.

3) Quantité ou étendue :
Tranche ferme de 4 lignes de self pour les établissements scolaires et tranche conditionnelle d'une ligne de self pour le restaurant communal

Valeur estimée hors TVA : 125 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les quatres lignes de self pour les établissements scolaires doivent être livrées et installées dans un délai maximum de 15 jours durant le congé de la Toussaint 2012.
Le calendrier d'installation doit être proposé par le candidat au sein de son offre et sera validé ou discuté par la suite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Lot n° 2

Intitulé : Matériel de Restauration
1) Description succincte :
Acquisition de matériel de restauration pour la Ville de Sevran.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39311000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Matériel d'électroménager
1) Description succincte :
Acquisition de matériel d'électroménager pour la ville de Sevran.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 4 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Matériel de préparation, batteries de cuisine
1) Description succincte :
Acquisition de matériel de préparation et de batteries de cuisine pour la ville de Sevran.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39311000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 10 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Vaisselles jetables
1) Description succincte :
Acquisition de vaisselles jetables pour les différents services de la ville de Sevran.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39222100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 9 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Vaisselles cassables
1) Description succincte :
Acquisition de vaisselles pour les différents services de la ville de Sevran

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221110.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal
Paiement sous 30 jours
Respect des règles de la comptabilité publique
Avances possibles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- le Formulaire DC 1 (rempli, daté et signé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- le formulaire DC 2 (rempli et daté) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n°1 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot n°1 : valeur technique
Pondération : 40.
3. lot n°2 : prix des prestations
Pondération : 90.
4. lot n°2 : délai de livraison
Pondération : 10.
5. lot n°3 : prix des prestations
Pondération : 90.
6. lot n°3 : délai de livraison
Pondération : 10.
7. lot n°4 : prix des prestations
Pondération : 90.
8. lot n°4 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
9. lot n°5 : prix des prestations
Pondération : 90.
10. lot n°5 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
11. lot n°6 : prix des prestations
Pondération : 90.
12. lot n°6 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FS12-011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
i. A) Pour le lot n°1 " Acquisition et installation de chaînes de self ", les offres seront analysées au regard de trois critères :
le critère Prix : 60 points
l'offre la moins disante au regard des renseignements apportés à la décomposition globale et forfaitaire se verra attribuer 60 points.
Les notes attribuées aux autres offres seront établies par application de la formule suivante :
Note relative au prix = 60 (offre la moins disante / offre analysée)
le critère Valeur Technique : 40 points
La notation de la Valeur technique se fera de la façon suivante : 20 points seront attribués au respect des prescriptions techniques imposées par la fiche technique (annexe du r.c)
– Très satisfaisante : 20 points
– Satisfaisante : 10 points
– Insatisfaisante : 5 points
et 20 points permettront de noter la proposition de délai de déploiement du matériel sur site :
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'organiser le déploiement durant le congé des vacances scolaires de la Toussaint. Chaque candidat doit être force de proposition et dans ce cadre temporel fixe, proposer un calendrier de déploiement des différentes chaînes de self en tenant compte des possibles occupations des locaux par les enfants des Centres de loisirs, au sein des différents établissements de la ville. Ainsi, ce critère sera noté de la façon suivante :
– 3 à 4 jours de déploiement : 20 points
– 5 à 7 jours de déploiement : 10 points
– 8 à 10 jours de déploiement : 0 point
b) Pour le lot n°2 " Matériel de Restauration ", les offres seront analysées au regard de deux critères :
- le critère Prix : 90 points
l'offre la moins disante au regard des renseignements apportés à la décomposition globale et forfaitaire se verra attribuer 90 points.
Les notes attribuées aux autres offres seront établies par application de la formule suivante :
Note relative au prix = 90 (offre la moins disante / offre analysée)
- le critère Délai de livraison : 10 points
Ce critère sera noté de la façon suivante :
– moins d'une semaine : 10
– 1 semaine à moins de 15 jours : 7,5 points
– 15 à 20 jours : 5 points
– 21 à 30 jours : 2,5 points
– Plus de 30 jours : 0 point
c) Pour le lot n°3 " Matériel d'electroménager ", les offres seront analysées au regard des deux critères :
- le critère Prix : 90 points
l'offre la moins disante au regard des renseignements apportés à la décomposition globale et forfaitaire se verra attribuer 90 points.
Les notes attribuées aux autres offres seront établies par application de la formule suivante :
Note relative au prix = 90 (offre la moins disante / offre analysée)
- le critère Délai de Livraison : 10 points
Ce critère sera noté de la façon suivante :
– moins de 5 jours : 10 points
– 6 à 10 jours : 5 points
– plus de 10 jours : 0 point
d) Pour le lot n°4 " Matériel de Préparation, Batterie de cuisine ", les offres seront analysées au regard des deux critères :
- le critère Prix : 90 points
l'offre la moins disante au regard des renseignements apportés à la décomposition globale et forfaitaire se verra attribuer 90 points.
Les notes attribuées aux autres offres seront établies par application de la formule suivante :
Note relative au prix = 90 (offre la moins disante / offre analysée)
le critère Perfomances Environnementales : 10 points
Il s'agit pour le représentant du pouvoir adjudicateur, d'évaluer la démarche environnementale de la société candidate dans la production et plus largement la gestion des fournitures objet du présent marché. Ce critère sera noté de la façon suivante :
– Très satisfaisant : 10 points
– Satisfaisant : 5 points
– Insatisfaisant : 0 point
e) Pour le lot n° 5 " Vaisselles Jetables ", les offres seront analysées au regard des deux critères :
- le critère Prix : 90 points
l'offre la moins disante au regard des renseignements apportés à la décomposition globale et forfaitaire se verra attribuer 90 points.
Les notes attribuées aux autres offres seront établies par application de la formule suivante :
Note relative au prix = 90 (offre la moins disante / offre analysée)
le critère Perfomances Environnementales : 10 points
Il s'agit pour le représentant du pouvoir adjudicateur, d'évaluer la démarche environnementale de la société candidate dans la production et plus largement la gestion des fournitures objet du présent marché. Ce critère sera noté de la façon suivante :
– Très satisfaisant : 10 points
– Satisfaisant : 5 points
– Insatisfaisant : 0 point
f) Pour le lot n°6 " Vaisselles Cassables ", les offres seront analysées au regard des deux critères :
- le critère Prix : 90 points
l'offre la moins disante au regard des renseignements apportés à la décomposition globale et forfaitaire se verra attribuer 90 points.
Les notes attribuées aux autres offres seront établies par application de la formule suivante :
Note relative au prix = 90 (offre la moins disante / offre analysée)
- le critère Perfomances Environnementales : 10 points
Il s'agit pour le représentant du pouvoir adjudicateur, d'évaluer la démarche environnementale de la société candidate dans la production et plus largement la gestion des fournitures objet du présent marché. Ce critère sera noté de la façon suivante :
– Très satisfaisant : 10 points
– Satisfaisant : 5 points
– Insatisfaisant : 0 point
II. S'agissant de la visite obligatoire :
visite obligatoire dans le cadre d'une proposition pour le lot n°1 :
acquisition d'une ligne de self
Afin d'établir une offre appropriée, le candidat est réputé avoir pris connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux.
Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante :
Mme Braun, représentante du Service Achats - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Tél : 01 49 36 51 64
Mail : cbraun@ville-sevran.fr
Le certificat de visite des lieux devra être transmis lors de la remise de l'offre.
III. S'agissant des modalités de transmission des offres :
- transmission papier :
Ce pli pourra être transmis de deux façons à la collectivité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 2 rue Paul Langevin 93270 SEVRAN
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 5 rue roger le maner 93270 SEVRAN
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Première enveloppe intérieure " et " Seconde enveloppe intérieure ". Le contenu des enveloppes est défini au présent document.
-transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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