1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description: Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Identifiant de la procédure: f26025c3-2480-40d1-aebf-70eb78fde7c1
Avis précédent: 6ff75b4c-4762-4f15-b332-9350c6090456-05
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidatures dans le cadre du MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description: Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri des Emballages Ménagers de Noidans-le-Ferroux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d’investissement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coûts d’investissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-02
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTEVOM
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le Ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 18003e13-fbac-4054-a765-215e44b120ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:32:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495017-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
