1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sytevom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Le marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les personnels du SYTEVOM et de ses établissements secondaires que sont la REGIE DECHETTERIE et SYMETRI. Il s'agira également de mettre à disposition : du pouvoir adjudicateur un espace administrateur sécurisé pour la passation et le suivi des prestations, des bénéficiaires une solution sécurisée (espace utilisateur et/ou application mobile) pour suivre leurs comptes.
Identifiant de la procédure: ad250457-69ad-4162-8539-3fa0332987dc
Avis précédent: f2b0a3ea-364a-46fa-8b01-558e0d0c5888-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: noidans le ferroux
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Le marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les personnels du SYTEVOM et de ses établissements secondaires que sont la REGIE DECHETTERIE et SYMETRI. Il s'agira également de mettre à disposition : du pouvoir adjudicateur un espace administrateur sécurisé pour la passation et le suivi des prestations, des bénéficiaires une solution sécurisée (espace utilisateur et/ou application mobile) pour suivre leurs comptes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note prix sera appréciée au regard du montant indiqué par le candidat sur le DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note prix sera appréciée au regard du montant indiqué par le candidat sur le DQE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: swile sas
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sytevom
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 84 76 93 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: swile sas
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: montpelier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 00355a4f-8bee-412b-b33b-4c04af9fbdf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:34:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496468-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
