1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description: Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Identifiant de la procédure: fe5f1807-c846-4684-ac74-2cbda79d5465
Avis précédent: b3d9654a-9d82-4b8f-b189-f4064857fb46-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Traitement des déchets Encombrants de la zone NORD
Description: Traitement des déchets Encombrants de la zone NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prend en compte le coût de traitement et le coût de transport
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai règlementaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Traitement des déchets Encombrants de la zone EST
Description: Traitement des déchets Encombrants de la zone EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prend en compte le cout de transport et de traitement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai règlementaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Traitement des déchets Encombrants de la zone SUD EST
Description: Traitement des déchets Encombrants de la zone SUD EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prend en compte le cout de transport et de traitement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai règlementaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Traitement des déchets Encombrants de la zone SUD
Description: Traitement des déchets Encombrants de la zone SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prend en compte le cout de transport et de traitement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai règlementaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Traitement des déchets Encombrants de la zone OUEST
Description: Traitement des déchets Encombrants de la zone OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prend en compte le cout de transport et de traitement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai règlementaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Traitement des déchets Encombrants de la zone CENTRE
Description: Traitement des déchets Encombrants de la zone CENTRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prend en compte le cout de transport et de traitement
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 868 172,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SUEZ RV CENTRE EST
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV CENTRE EST
Nom officiel: FERS ET METAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV CENTRE EST - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SUEZ RV CENTRE EST
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV CENTRE EST
Nom officiel: FERS ET METAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV CENTRE EST - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SUEZ RV CENTRE EST
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV CENTRE EST
Nom officiel: FERS ET METAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV CENTRE EST - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAZAR LEVIEUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAZAR LEVIEUX - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SUEZ RV CENTRE EST
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV CENTRE EST
Nom officiel: C2T DECHETS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV CENTRE EST- LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SUEZ RV CENTRE EST
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV CENTRE EST
Nom officiel: FERS ET METAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV CENTRE EST - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTEVOM
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le Ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 34348850800734
Adresse postale: 5 rue de la goulette
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380729663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0006, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LAZAR LEVIEUX
Numéro d’enregistrement: 5728212470028
Adresse postale: 5 route de Geneuille
Ville: DEVECEY
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381568308
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FERS ET METAUX
Numéro d’enregistrement: 67705004900027
Adresse postale: 29 rue de la gare
Ville: FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Code postal: 70220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384491244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: C2T DECHETS SARL
Numéro d’enregistrement: 48531341500054
Adresse postale: 4B Chemin des plantes
Ville: MARNAY
Code postal: 70150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384645480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdf3b5c5-5d74-4965-8974-afa4a300b2e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:20:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55950-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
