1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de collecte des déchets hors foyers
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison des équipements dans le cadre de l'appel à projets pour la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer" lancé par CITEO et dont le SYTEVOM est lauréat. Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un nombre minimum-maximum pour la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure: 3590bb6a-4ea5-46ca-a101-f436ea419239
Avis précédent: 40593711-65ca-4cba-a422-815f356a51d4-04
Identifiant interne: 202501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: .
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Identifiant interne: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°1 : Fourniture d'abris-bacs
Description: Lot n°1 : Fourniture d'abris-bacs
Identifiant interne: Lot n 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les fougères
Ville: Noidans le ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Informations relatives aux délais de recours: Délais fixés dans la législation française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°2 : Fourniture de corbeilles de rue
Description: Lot n°2 : Fourniture de corbeilles de rue
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les fougères
Ville: noidans le ferrroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Informations relatives aux délais de recours: Délais fixés dans la législation française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°3 : Fourniture de supports de sacs poubelle
Description: Lot n°3 : Fourniture de supports de sacs poubelle
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les fougères
Ville: noidans le ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Informations relatives aux délais de recours: Délais fixés dans la législation française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 521 928,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UTPM
Offre:
Identifiant de l’offre: offre UTPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 120 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Fourniture abrics bacs
Titre: Lot 1 Fourniture abrics bacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTILEV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Actilev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 401 328,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Fournitures de corbeilles de rue
Titre: Lot 2 : Fournitures de corbeilles de rue
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: SYTEVOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTEVOM
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le Ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1725000500015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTILEV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44037295100036
Adresse postale: 112 bis Rue Haute de Croulin
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545360519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UTPM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83272540200016
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Ville: COUCY LE CHATEAU
Code postal: 02380
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323526800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f77af1bc-8e71-43ae-896e-cb45843ff87b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 10:29:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410264-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
