1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bennes amovibles
Description: Le présent appel d'offres a pour objet, la fourniture et la livraison de bennes ouvertes ou à toit coulissant et des bennes trapèzes ouvertes ou couvertes pour la collecte de déchets issus des déchetteries et plates-formes du SYTEVOM. Il s'agit d'un accord cadre sous forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum.
Identifiant de la procédure: 6aba3a2e-f61a-4799-8a0a-a5fedeb88792
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES
Description: Le présent appel d'offres a pour objet, la fourniture et la livraison de bennes ouvertes ou à toit coulissant et des bennes trapèzes ouvertes ou couvertes pour la collecte de déchets issus des déchetteries et plates-formes du SYTEVOM. Il s'agit d'un accord cadre sous forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum.
Identifiant interne: 224003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTEVOM
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le Ferroux
Code postal: 70130
Pays: France
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a71d9e19-ae39-4cd3-a93d-2994995617e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:58:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191687-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
