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A proximité de Saint-Georges-sur-l'Aa 59820 Nord
Acheteur : SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
8 place des Messageries
59820 Gravelines
Tel : 0328214276
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en génie civil.

projet de construction d'un refuge pour chiens et chats

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338326-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom des Rives de l'aa et de la Colme
Adresse postale: 8 place des Messageries BP 175
Ville: Gravelines
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59820
Pays: France
Courriel: contact@sivomaacolme.fr
Téléphone: +33 328214276
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_941197.html
Adresse du profil d’acheteur: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_941197.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_941197.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_941197.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
I.5)Activité principale
Autre activité: Responsabilités variées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

projet de construction d'un refuge pour chiens et chats

Numéro de référence: Marché no2023004
II.1.2)Code CPV principal
71311000 Services de conseil en génie civil
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'aa et de la Colme.

Le futur projet sera réalisé sur une parcelle à Bourbourg dont la contenance sera précisée ultérieurement.

Ce concours est un concours restreint sur " Esquisse + ", organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et des articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 euros (H.T.).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

critères et Sous-Critères :

Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate :

- les domaines de compétences de l'équipe (incluant le CV du personnel affecté à l'opération),

- la pluridisciplinarité et complémentarité de l'équipe,

- adéquation entre les capacités du candidat et le volume de l'opération.

qualité des références :

- appréciation au regard du cahier de références fourni par le candidat.

Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères d'évaluation du projet se présentent comme suit :

Critères/Sous-Critères/Détails (contenu/attentes)

prix 25% :

- appréciation du jury porté sur l'estimation du projet,

- cohérence des prix proposés à travers les grands postes de dépenses.

moyens Humains 25% :

- pertinence de la composition de l'équipe.

Valeur technique 25% :

- pertinence du système de traitement des effluents,

- moyens matériel mis en place. Les éléments seront appréciés au regard des postes 1,2,3,4 et 5 de l'article 11.1 du dossier de règlement de concours.

Délais 25 % :

- délais d'exécution. Optimisation des délais de réalisation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une prime est versée, selon l'avis du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 8 000 euros (H.T.).

Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours et du respect du niveau de rendu " Esquisse + ".

Les membres du jury sont compétents pour se prononcer sur l'attribution totale ou partielle de la prime si les éléments ci-dessus ne sont pas respectés, dans le respect de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique.

La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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