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21 rénovation de la porte de secours des écluses à Ecuelles et à Seurre 21 rénovation de la porte de secours des écluses à Ecuelles et à Seurre rénovation de la porte de secours des écluses d'ecuelles et Seurre. code_postal : 21250 lieu : ecluse de Seurre, 21250 Se...
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21 rénovation de la porte de secours des écluses à Ecuelles et à Seurre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000360

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36518

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Georges Monique, voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine Lyon Cedex 69321 Lyon Cedex 5 tél. : 04-72-56-58-96 télécopieur : 04-72-56-58-98 courriel : bel.ing.rhonesaone@vnf.fr.

Objet du marché : rénovation de la porte de secours des écluses d'ecuelles et Seurre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44212383
Objets supplémentaires : 45442200.

Lieu d'exécution : ecluse de Seurre, 21250 Seurre.

Code NUTS : øFR261ø.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la rénovation de la porte de secours des écluses d'ecuelles et Seurre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de rénovation de la porte de secours comprennent notamment:
- les études, méthodes et plans d'exécution de la rénovation de la porte,
- la fourniture et la mise en oeuvre de pièces métalliques,
- le remplacement de l'ensemble des étanchéités,
- le remplacement de l'ensemble de la protection anti-corrosion.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : vnf sur ses ressources propres,
- une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- les prix sont révisables
- le délai global des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement
dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du
titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations, au vu du bordereau des prix et du détail estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PSChalon2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.
Voies Navigables de France.
Correspondant : Cellule Commande Publique, 2, rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152427&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
Correspondant : Mme Georges, 2, rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, tél. : 04-72-56-58-96, télécopieur : 04-72-56-58-98, courriel : bel.ing.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
Correspondant : Mme Georges, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-72-56-58-96, télécopieur : 04-72-56-58-98, courriel : bel.ing.rhonesaone@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164857&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - palais de juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon - palais de juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

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