Centrale des marchés
Séjour ski des enfants, préadolescents et adolescents de la ville, à Sète Séjour ski des enfants, préadolescents et adolescents de la ville de SETE cp : 34206 correspondant : service des marchés publics fax : 01-57-67-04-08 mel : marches@ville-sete.fr designati...
Ville de Sète 34206Sète cedex marches@ville-sete.fr 01 57 67 04 08
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Séjour ski des enfants, préadolescents et adolescents de la ville, à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1671932

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/15)
15-138361
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-138361
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
 Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville Rue Paul Valery B.P. 373 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-sete.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.

Objet du marché : séjour ski des enfants, préadolescents et adolescents de la ville de SETE.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : définis par le titulaire dans son offre.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation fait suite à une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics déclarée INFRUCTUEUSE pour le LOT 2 (Annonce boamp no 15-99471 publiée le 27 juillet 2015)

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum pour le lot 2 de la 1ère procédure exclusivement et un opérateur économique.

Recherche d'une structure agréée Jeunesse et Sports pouvant accueillir le séjour ski 2016 des enfants, préadolescents et adolescents de la ville de SETE composé au maximum d'un groupe de 45 enfants - préadolescents et adolescents (de 8 à 17 ans) plus 7 accompagnateurs du 21/02/16 au 27/02/16 après le repas de midi.

Caractéristiques de la prestation :

Zone géographique souhaitée : France : Pyrénées Orientales, Isère, Hautes Alpes, Savoie

O Etendue du domaine skiable (nombre de km, nombre et couleur des pistes,)
O Proximité avec les pieds des pistes (dans la limite de 30 minutes maximum de transport collectif),
O Hébergement en chambre maximum 4 personnes, en pension complète, repas variés (tenir compte des régimes alimentaires), possibilité de repas froid
O Mise à disposition de salle d'activités pour les différents temps d'animation des groupes (2 salles minimum)
O Mise à disposition du matériel de ski : ski, chaussures, bâtons, casque
O Forfait remontées mécaniques pour 5 jours avec assurance
O Cours de ski dispensés par une école de ski pour les débutants enfants et préadolescents (en dehors des heures de repas-12h-14h)
O cours de ski ou de surf dispensés par une école pour les débutants adolescents (en dehors des heures de repas-12h-14h)
O 2 activités autres que le ski, à proposer après la journée ski, ainsi que le coût des déplacements sur ces lieux d'activités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur recourra à la négociation avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleures offres. La négociation pourra porter sur chacun des éléments d'appréciation de l'offre.
Une visite du site s'effectuera pour les 3 meilleures offres

Le refus pour un candidat de recevoir un représentant de la mairie de Sète pourra conduire le pouvoir adjudicateur à rejeter l'offre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du c.c.a.g.-f.c.s.
- 30 % de la totalité du séjour début janvier sous réserve d'émission du bon de commande à cette période.
- 40% de la totalité du séjour à la fin du séjour.
- le solde dès la réception de la facture afférente au séjour.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les attestations et documents relatifs aux habilitations et agréments (structures agréées Jeunesse et Sports).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Les attestations et documents relatifs aux habilitations et agréments.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal;
-Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEJOUR SKI 2016 - PROCEDURE 2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète (horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au
Vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un
Support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée
Avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel
De ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de
Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance
D'Un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce
Cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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