Centrale des marchés
34 marchés à bons de commande de travaux de voirie, réseaux divers à Sète 34 marchés à bons de commande de travaux de voirie, réseaux divers à Sète marchés à bons de commande de travaux de voirie, réseaux divers. code_postal : 34200 lieu : ville de sète, 34200 Sète
Ville de Sète 34206Sete Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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34 marchés à bons de commande de travaux de voirie, réseaux divers à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427983

Date de clôture estimée : 31/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235278

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, rue paul valery B.P. 373 34206 Sete Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés à bons de commande de travaux de voirie, réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de sète, 34200 Sète.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est à bons de commande sans minimum avec maximum 750 000 EUR (H.T.) annuel . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une periode initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par periode successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La consistance des travaux ce présente comme suit :
travaux de démolition et terrassement
travaux de construction d'ilots et trottoirs
travaux d'assainissement pluvial
travaux d'entretien et de construction de chaussée
travaux de réfection définitive de chaussée
travaux pour compte de tiers
travaux divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le candidat devra être en mesure de pouvoir répondre à des commandes à caractère très urgent. Elles feront l'objet d'une intervention de l'entreprise titulaire du marché dans un
Délai limité au maximum que le candidat devra justifier dans le cadre de la présente offre. A titre indicatif la Ville a du faire face à des effondrements de chaussée (liés à des
Tempêtes ou à des sous-scavements), à des éboulements ou à des effondrements de murs de clôture ou de soutènement. A ce titre les entrepreneurs déclarés adjudicataires du marché devront désigner un représentant de l'entreprise susceptible de répondre à ces demandes à n'importe quel moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
- en cas d'évènement circonstanciels particulier (climatique ou autre) l'entreprise doit être en mesure de mettre en place une astreinte de ses personnels et moyens afin de répondre immédiatement aux demandes d'intervention de la ville ;
- les commandes à caractère ordinaire feront l'objet d'une intervention de l'entreprise titulaire du marché dans un délai indiqué sur l'ordre de service ou bon de commande.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur fond propre du budget de la ville de sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délais d'intervention : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché bons commande travaux VRD.

Renseignements complémentaires .

La présente consultation ne prévoit pas de négociation.
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
50 Points - prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant général de l'offre.
La note attribuée au candidat sur ce critère sera calculée de la façon suivante
Note= 50 x Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre analysée
25 Points - valeur Technique :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire
Technique fourni par le candidat. Ce mémoire détaillera les points suivants, chacun noté sur 5 :
- descriptif des moyens matériels pouvant être déployés dans le cadre du présent marché mis à
Disposition pour cette opération : 5 points
- descriptif des moyens humains pouvant être mobilisés dans le cadre du présent marché
D'interventions susceptibles d'être réalisées : 5 points
- descriptif des moyens de communication, information et signalisation mis en oeuvre : 5 points ;
- précisions sur les démarches environnementales de l'entreprise : 5 points ;
- précisions sur les démarches qualités de l'entreprise : 5 points.
La note attribuée au candidat sur ce critère sera la somme des notes sur 5 définies ci dessus
25 Points - délai d'intervention :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du délai sous lequel le candidat est en capacité de
Mobiliser les moyens humains et matériels destinés à faire face à des situations d'urgence
Notation : Les offres devront être proposées en heures. La note attribuée au candidat sur ce
Critère sera calculée de la façon suivante
La note attribuée au candidat sur ce critère sera calculée de la façon suivante
Note = (délai moins disant en heures x 25) / délai autre candidat en heures).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande formulée par voie postale,télécopieur ou courriel (cf. Coordonnées ci-dessus).
Il peut être également retiré au service des marchés publics en mairie de sète (cf. Coordonnées ci-dessus) ou être téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 31 décembre 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adréssés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agysoft.gmp.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de sète.
Correspondant : pole voirie et réseaux divers, services techniques hotel de ville Bp373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-71-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de sete.
Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr, adresse internet : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-57-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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