Centrale des marchés
34 maintenance des installations thermiques et techniques des centres sportifs Raoul Fonquerne, Philippe Biascamano, Alfred Nakache et de la piscine Maurice Clavel à Sète 34 maintenance des installations thermiques et techniques des centres sportifs Raoul Fonquerne, Philippe Biascamano, Alfred Nakache et de la piscine Maurice Clavel à Sète maintenance des installati...
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34 maintenance des installations thermiques et techniques des centres sportifs Raoul Fonquerne, Philippe Biascamano, Alfred Nakache et de la piscine Maurice Clavel à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427664

Date de clôture estimée : 31/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236188

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville rue Paul Valery B.P. 373 34206 Sète Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des installations thermiques et techniques des centres sportifs Raoul Fonquerne, Philippe Biascamano, Alfred Nakache et de la piscine Maurice clavel à Sète.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 50324100, 50324200, 50531100.

Lieu d'exécution : ville de Sète, 34200 Sète.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Objet : Maintenance des installations thermiques et techniques des centres sportifs R. Fonquerne, Ph. Biascamano, A. Nakache et de la piscine M. Clavel à Sète.
Marché public passé en procédure adaptée (art 28 I et 77 du Cmp).
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Prise d'effet du marché fixée au 23/02/2013. Reconduction tacite par périodes successives de six mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans à compter de la notification.
Marché à bon de commande avec maxi de 150 000 EUR (H.T.) pour la durée totale d'exécution.
Actions décomposées en 3 opérations :
1) Conduite des installations :
- mise en service et l'arrêt des installations ;
- contrôle et réglage des températures, contrôle des systèmes de régulation automatique, maintien de l'équilibrage des installations, vérification du remplissage, des purges d'air et de la bonne circulation dans les différentes canalisations, gaines et appareils d'émission ou de distribution de chaleur et d'une manière générale, toutes opérations nécessaires à un fonctionnement conforme aux règles de l'art.
2) Entretien courant et préventif :
- travaux de nettoyage et de graissage du matériel nécessaire au maintien en parfait état de propreté et de conservation ;
- petites réparations d'ordre électrique ou mécanique excluant les vérifications de matériels nécessitant d'autres démontages que ceux des carters de protection, la fourniture et le montage de pièces ou de matériels de rechange, les interventions des constructeurs et de spécialistes.
3) Dépannage courant :
- recherche de l'origine des défauts, prise de mesures conservatoires ;
- remise en service des installations dans le cadre des prestations contractuelles effectuée par le prestataire.
Intervention en dépannage, 24 H/24 et 365 jours par an, sur simple appel téléphonique ou télécopieur, dans un délai le plus court. Ce délai ne devra pas dépasser 2 heures.
Visite obligatoire des lieux

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le remplacement des pièces défectueuses se fait par du matériel neuf d'origine constructeur. Une note technique sera rédigée à cet effet et jointe à l'offre du titulaire.
La société assurera une formation du personnel d'entretien du centre sportif concerné suite au remplacement :
- d'organes essentiels au bon fonctionnement des installations (tels que des appareils de régulation de traitement d'eau ou de chauffage etc ...) ;
- d'organes induisant une modification d'un principe de fonctionnement
Pour assurer cette formation, le titulaire mettra à la disposition du pouvoir adjudicateur un formateur qualifié.
Les formations nécessaires au fonctionnement des installations, seront effectuées gratuitement par l'entreprise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAINTENANCE SPORTS.

Renseignements complémentaires .

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Ce marché prévoit la formation de personnel.
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations
Similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des
Marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les
Conditions d'exécution identiques à celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du
Présent marché.
Précisions sur les sous-critères " Prix des prestations ":
- coût forfaitaire de la maintenance noté sur 40 points selon la méthode des ratios précitée ;
- coût unitaire horaire de la main d'oeuvre noté sur 20 points selon la méthode des ratios précitée
Précisions sur les sous-critères " Valeur Technique" :
- le descriptif des matériels utilisés en cohérence avec le CCTP ; notation sur 20 pts ;
- le descriptif des moyens humains (nombre et qualification des intervenants) ; notation sur 20pts.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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