Centrale des marchés
34 location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour le compte de la ville à Sète 34 location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour le compte de la ville à Sète location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour la Ville de SETE....
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34 location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour le compte de la ville à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538707

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, rue Paul Valéry B.P. 373 34206 Sète Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour la Ville de SETE.

Catégorie de services : 14.

Lieu d'exécution : bâtiments municipaux de la ville de Sète, 34200 Sète.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire s'engage à livrer, installer, fournir les produits et mettre en service l'ensemble des matériels dans les locaux de la Ville de SETE.
Pour les appareils de distribution, le titulaire devra fournir les produits, et assurer leur réapprovisionnement constant, et illimité pendant toute la durée du marché. Dans toute la mesure du possible, la société devra installer le matériel dans les règles de l'art.
Le titulaire sera également chargé de la maintenance des appareils ; les dépannages et remises en service devront être effectués dans un délai de 72h, ainsi que le remplacement des pièces défectueuses ou usées.
Le titulaire est chargé du nettoyage des appareils ; il devra assurer l'entretien préventif au moyen de visites régulières, assurer les réglages et le nettoyage des appareils afin de garantir une qualité optimale de fonctionnement ;
Le service de maintenance et d'entretien s'effectuera ainsi tous les 14 jours. Cependant, des passages supplémentaires pourront être prévus.
Le prix de la location devra comprendre les batteries des appareils automatiques, l'entretien du matériel ainsi que la fourniture et le changement des consommables.
Matériels (liste non exhaustive): bobines essuie-main; siège de toilette automatique; diffuseur de parfum; - containers ou réceptacle d'hygiène féminine; - détartrant désinfectant pour cuvettes ou urinoirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant estimatif annuel du marché s'élève à 38 000 EUR (T.T.C.) Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum (H.T.) De 45 000,00euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les variantes limitées suivantes sont autorisées: le titulaire doit fournir obligatoirement des modèles neufs concernant l'offre de base et peut proposer du matériel reconditionné dans le cadre de la variante.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.
Le paiement pourra être effectué par carte d'achat dans un délai de 5 jours environ à compter de la transaction.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : location appareils hygiène sanit.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
40 % Prix de la prestation :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant du DQE.
Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).
Afin de respecter l'égalité entre les fournisseurs, le forfait d'installation ne sera pas pris en compte dans l'analyse du critère prix concernant la variante.
60 % Valeur Technique :
- qualité (note attribuée sur les échantillons et fiches techniques) : 40 points
Le service Achats souhaite associer les services utilisateurs de la Ville à l'examen des fiches techniques et des échantillons afin d'apprécier au mieux le critère de la qualité technique des produits.
- qualité environnementale (Problématique du développement durable au sein de l'entreprise, attestations...) : 10 points
- services proposés par l'entreprise (nombre de passages, fiches d'information..) : 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date limite d'obtention : 10 avril 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr, adresse internet : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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