Centrale des marchés
34 entretien des accotements route d'agde à Sète 34 entretien des accotements route d'agde à Sète entretien des accotements route d'agde. code_postal : 34200 lieu : route d'agde, 34200 Sète
Ville de Sète 34206Sète Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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34 entretien des accotements route d'agde à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540526

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54326

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, rue Paul Valéry B.P. 373 34206 Sète Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Objet du marché : entretien des accotements route d'agde.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : route d'agde, 34200 Sète.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
secteur 1 : Villeroy, sur 600 ml (1800 m2)
Du coté voie ferrée la végétation comprend des arbustes à protéger, éventuellement à rabattre légèrement s'ils empiètent sur l'accotement, et des cannes des Provence à éliminer sélectivement.
Secteur 2, de Villeroy à Listel, sur 2100 ml (11550 m2 + 6300m2)
Coté voie ferrée, le fossé et la partie montante du talus sont à entretenir, soit 5 à 6 m de largeur ; coté parking, une bande de 3 m de large est à prendre en compte.
Secteur 3, de Listel à 3 Digues, sur 1600 ml (8800m2 + 3200m2)
Id secteur 2, sauf coté mer ou une bande de 2 m en talus est à entretenir.
Secteur 4, de 3 Digues à Castellas, sur 4200 ml (23100m2)
Ce secteur ne devrait être traité qu'à partir de juin 2014.
Bande de 5 à 6 m entre la glissière béton et le grillage SNCF.
Enlèvement de la végétation devant la glissière béton
Coté mer, traitement de part et d'autre de la glissière bois, sur 1 m. Vu la présence d'eau en contrebas, le désherbant est interdit
Secteur 5, de Castellas à Vassal sur 1500 ml (8250m2 + 4500m2)
Ce secteur ne devrait être traité qu'à partir de janvier 2014.
Bande de 5 à 6 m entre l'accotement et le talus de la voie SNCF
Côté mer, une bande de 3 m le long de l'accotement serait à entretenir
Piste cyclable (environ 20000m2)
Seule la partie située entre les ganivelles est à entretenir. S'il n'y a pas de ganivelles, une bande de 3 m de largeur sera prise en compte.
Seules les cannes de Provence sont à couper. Les autres espèces arbustives sont à protéger.
L'emploi du désherbant est interdit le long de la piste cyclable.
Les périodes indicatives de travail sont :
Désherbant : avril ou fin sept/octobre
1er débroussaillage : mai à mi juin
2° débroussaillage : octobre
Ensemencement : suivant étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de ce marché est d'une part de réaliser l'entretien et le débroussaillage des accotements et fossés de la route d'agde et de la piste cyclable qui la longe, et d'autre part de réaliser une transition entre l'état actuel dominé par les cannes de Provence et l'état futur dominé par une végétation basse de graminées ou d'arbustes.
Marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant maximum du marché s'élève à 45 000,00 EUR (H.T.) Pour chaque période d'exécution du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : intervention ayant une incidence sur les voies publiques ouvertes à la circulation; réalisation des protections nécessaires afin de protéger les bordures et chaussées ainsi que le profil du fossé; évacuation des produits vers des filières de recyclage; démarche de développement durable : composition des désherbants ou les économies d'énergies faites en particulier sur les transports ainsi que sur tout autre point entrant dans cette démarche.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : es certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- agrément pour l'ensemencement Hydraulique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : entretien accotements route Agde.

Renseignements complémentaires : il est conseillé à l'entreprise de se rendre sur les lieux d'exécution pour établir son offre en parfaite connaissance des conditions particulières du chantier.
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
60 % Prix de la prestation
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant général de l'offre (Devis quantitatif estimatif)
Méthode des ratios (la technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleur note)
40 % Valeur Technique
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique et les fiches techniques fournis par le candidat. Le mémoire et/ou les fiches détailleronta :
- le descriptif des moyens humains et des moyens matériels mis à disposition pour cette opération, notation sur 20 points
- le descriptif de l'organisation du chantier, notation sur 10 points
- le respect de l'environnement (Nettoyage des déchets avant passage et types de produits utilisés pour le désherbage, débroussaillage et semis); notation sur 10 points.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation, gratuit, peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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