Centrale des marchés
34 Elaboration du plan de référence de l'est du territoire communal de Sète 34 Elaboration du plan de référence de l'est du territoire communal de Sète elaboration du plan de référence de l'est du territoire communal de Sète. code_postal : 34200 lieu : ville de Sète, 3...
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34 Elaboration du plan de référence de l'est du territoire communal de Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124184

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108754
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du plan de référence de l'est du territoire communal de Sète.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : ville de Sète, 34200 Sète.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est décomposé en tranches, en application de l'article 72 du code des marchés publics, définies comme suit :

Tranche ferme: Elaboration du plan de référence

Tranche conditionnelle n°1: Programmation quantitative et faisabilités aux îlots-type

La prestation vise à élaborer le plan de référence de l'est du territoire assurant une cohérence des différents projets envisagés sur ce site à court, moyen et long terme, et d'apporter des éléments de faisabilité dans une optique de mise en oeuvre opérationnelle.

La mission du prestataire se décompose en :
- mission 1 : élaboration du plan de référence ;
- mission 2 : programmation quantitative et faisabilité de typologie d'îlots

Le délai d'exécution est fixé à 7 mois (hors mois d'août et délai validation) selon la ventilation suivante :
- mission 1 : 5 mois ;
- mission 2 : 2 mois

Ces délais ne tiennent pas compte de celui que se donnera la personne publique pour la validation des études objet du présent marché.

Le périmètre d'étude de la présente prestation, qui s'inscrit dans le périmètre de l'oap "Entrée Est de Sète" s'étend sur une superficie d'environ 98 ha. Il est délimité par :
- au Nord : Zone d'activités Les Eaux blanches ;
- à l'est : le giratoire dit de Mireval ;
- à l'ouest : les Iles Nord et Sud ;
- au Sud : le Port de Commerce
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Caractéristiques principales de la mission : mission de prestation de services ayant pour objet d'élaborer, à partir des études existantes et des contraintes identifiées, le plan de référence de l'est du territoire communal de Sète, permettant de définir un projet de renouvellement et de réinvestissement urbains d'ensemble, dont la réalisation s'étalera jusqu'à un horizon 2030-2040.

Missions :
- elaboration d'un plan de référence ;
- programmation quantitative et faisabilités aux îlots-type.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur les fonds propres de la ville de Sète.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidatures, qu'elles soient présentées à titre individuel ou sous forme de groupement devront présenter, au travers des entreprises candidates, ou par leur sous traitants les compétences dans les spécialités suivantes :
- urbanisme ;
- architecture ;
- paysage.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : -Les fiches 1, 2 et 3 complétées par le candidat et membres du groupement.
Fiches 1 : identification, chiffre d'affaire et effectifs.
Fiche 2 : références d'études ou de projets de complexité de même nature, si possible similaire (trois références classées par ordre de priorité et par membre de la candidature, réalisées à titre principal sur les cinq dernières années avec dates et désignation des destinataires).
Fiche 3 : si le candidat peut les fournir, trois fiches de références (cf. Fiche 2) de complexité similaire à la présente étude et à son contexte, notamment portuaire et de réinvestissement urbain, sous la forme de fiches de présentation, telles que jointe au présent dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le critère valeur technique (50 % de la note) sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique sur les points suivants :
- noms, qualités, expériences et CV des intervenants de l'équipe qui seront mobilisés (15 % de la note ) ;
- répartition des fonctions de chaque intervenant de l'équipe, temps affecté par membre de l'équipe, et rémunération correspondante (10 % de la note) - (cf. Fiche 4) ;
- note méthodologique exposant la compréhension par le candidat des enjeux du site, des attentes de la maîtrise d'ouvrage ; ses réponses au CCTP et plus particulièrement son approche et son organisation en vue d'élaborer un plan de référence visant l'adhésion des partenaires ; le détail des documents qui seront produits ; un chronogramme par étape de la mission (25 % de la note)

La collectivité pourra demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse.

A l'issue de l'analyse des offres, la maîtrise d'ouvrage engagera la négociation des offres remises par les candidats retenus, tant sur le prix que sur la valeur technique dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation sera engagée avec les trois meilleures offres remises selon les critères énoncés.

La négociation pourra porter sur chacun des éléments d'appréciation de l'offre.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 19 juin 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10

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