1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TÉLÉGESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DONT LA GESTION EST ASSURÉE PAR LA SPLBT À SÈTE (F-34200)
Description: Accord-cadre de services à bons de commande, monattributaire Accord-cadre conclu sans minimum en quantités ou en valeur et avec un maximum en valeur
Identifiant de la procédure: 2769ff1b-4455-43c6-970e-9240fe552321
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TÉLÉGESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DONT LA GESTION EST ASSURÉE PAR LA SPLBT À SÈTE (F-34200)
Description: Accord-cadre de services à bons de commande, monattributaire Accord-cadre conclu sans minimum en quantités ou en valeur et avec un maximum en valeur
Identifiant interne: S-PF-24007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parkings Sete
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée initiale de validité de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale de validité, périodes de reconduction comprises, ne puisse excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa notification
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège social de la Spl Bt 149 quai d'orient à Sète
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07F286A7-B288-4BBA-C90319A53CA795FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Numéro d’enregistrement: 913
Adresse postale: 149 Quai D Orient Cs63001
Ville: Sete
Code postal: 34202
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CLAIR Christophe
Téléphone: 0467466656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 07F286C3-F219-0142-F048E49AD7CA5F6B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 07F286D0-FE2A-D83D-93F5F6E246A253D2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e10c0b3f-7326-4652-a985-509943f474d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646915-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
