1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien des logements de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)
Description: Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) HT/an. Le marché a été signé le 30 décembre 2024. Il débutera à compter de sa date de notification (31 décembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : territoires 3 et 4, à savoir Sète, Agde, Vias et Marseillan
Identifiant de la procédure: 4024ce23-bbef-4d00-962d-9ef9a69eab61
Identifiant interne: OL-24-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) Ht/an. Le marché a été signé le 30 décembre 2024. Il débutera à compter de sa date de notification (31 décembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : Sète, Agde, Vias et Marseillan
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien des logements de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)
Description: Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) HT/an. Le marché a été signé le 30 décembre 2024. Il débutera à compter de sa date de notification (31 décembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : territoires 3 et 4, à savoir Sète, Agde, Vias et Marseillan
Identifiant interne: T-PF-19397
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Reconduction possible pour l'année civile 2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement pour l'année 2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202467
Titre: Travaux d'entretien des logements de Sete Thau Habitat Oph situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Sete Agglopole Mediterranee et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4906F9A-FB83-F836-987C096634C1825B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Téléphone: 0467511949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B4906FBA-A521-99E2-C87BB0C389BBD4CA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B4906FD2-F124-D9B1-D546486EA796273F
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19397-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Courant
Ville: Lormont
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0467421357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31ebc56f-8dc5-44b9-9d8b-5ae61f28d225 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:13:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4293-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
