1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien des logements de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)
Description: Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : territoires 3 et 4, à savoir Sète, Agde, Vias et Marseillan
Identifiant de la procédure: 4024ce23-bbef-4d00-962d-9ef9a69eab61
Identifiant interne: OL-24-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien des logements de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)
Description: Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : territoires 3 et 4, à savoir Sète, Agde, Vias et Marseillan
Identifiant interne: T-PF-19397
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Reconduction possible pour l'année civile 2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement pour l'année 2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: août 2026 pour une prise d'effet au 01/01/2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 27340003600029
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Téléphone: 0467511949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 19689
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 20998
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7994fb76-5562-4818-b27d-ee889ee63a70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 12:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384171-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
