A proximité de Sète 34200 Herault
Acheteur : SETE THAU HABITAT OPH
14 rue des Lauriers Roses
34200 SETE
Tel : 0467511949
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 764519-2026
764519-2026 - Mise en concurrence
France – Services de curage des égouts – Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat
Description: Le contrat concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de SETE THAU HABITAT OPH. Les prestations incluent le nettoyage et curage préventifs des réseaux horizontaux EU/EV, des postes de refoulement, des fosses de relevage, ainsi que des opérations de curage en curatif, inspections caméra, pompages, contrôles de branchements, repérage de réseaux et fraisage mécanique. Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 5943265c-a385-4a8b-98b4-f62fc32265d1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre composite. Le contrat est de type mixte comprenant une partie forfaitaire (prix forfaitaire annuel) et une partie faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles à prix unitaires). Une partie des prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre composite sous la forme de marchés à bons de commande. Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 euros Ht/an. Le montant estimé des prestations à réaliser s'élève à environ 15 000 euros Ht/an. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur Pièce financière composée d'une Dpgf (pour les prestations forfaitaires) et d'un Bpu valant Dqe (pour les prestations faisant l'objet de bons de commande)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat
Description: Le contrat concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de SETE THAU HABITAT OPH. Les prestations incluent le nettoyage et curage préventifs des réseaux horizontaux EU/EV, des postes de refoulement, des fosses de relevage, ainsi que des opérations de curage en curatif, inspections caméra, pompages, contrôles de branchements, repérage de réseaux et fraisage mécanique. Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-24247
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses  
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la date de fin du marché actuel en cours d'exécution. Il sera reconductible, par tacite reconduction 3 fois, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat (date de notification du marché). La reconduction aura une durée de 1 an. La durée globale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Réduction de l'impact environnemental des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations (Dqe et Dpgf)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de Sth
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécution à caractère environnemental et social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETE THAU HABITAT OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2464E7CD-0F4D-4040-1E7D3B4E950D0890
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0467511949
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 2464E7E9-B0D0-E00B-9EE0E80533D7F377
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics et de la commande publique
Adresse électronique: marches@thauhabitat.fr
Téléphone: 0467511949
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2464E7F6-B59C-6325-B251DF8F85D5FE7E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2464E803-02BB-BF02-5C34EF3935900A9A
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98c0ec04-a831-4a56-b627-10ed62f3a750  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 18:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764519-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026