1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ELIT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de dépollution de sols, autres travaux et services connexes sur la parcelle cadastrée AK33, dans le cadre l'opération d'aménagement ZAC entrée Est / secteur Sud, à Sète
Description: Il est prévu une décomposition en tranches (marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP) - Tranche ferme (TF) : travaux de purge des points de pollution concentrées et travaux de terrassement pour mise à la cote du fond de forme et gestion des terres ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : gestion des eaux des fonds de fouille ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : travaux spécifiques en cas de découverte
Identifiant de la procédure: 302b7435-d6cc-4fda-9913-965308fe091c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : prendre contact avec le maitre d'ouvrage et sa maitrise d'oeuvre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de dépollution de sols, autres travaux et services connexes sur la parcelle cadastrée AK33, dans le cadre l'opération d'aménagement ZAC entrée Est / secteur Sud, à Sète
Description: Il est prévu une décomposition en tranches (marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP) - Tranche ferme (TF) : travaux de purge des points de pollution concentrées et travaux de terrassement pour mise à la cote du fond de forme et gestion des terres ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : gestion des eaux des fonds de fouille ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : travaux spécifiques en cas de découverte
Identifiant interne: T-PF-22965
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de la Sa Elit 149 quai d'orient à Sète
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5EA4BAC6-D032-26D3-7ED13CD41F11D3CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ELIT
Numéro d’enregistrement: 1070
Adresse postale: 149 quai d'orient Cs 63001
Ville: sete
Code postal: 34202
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CLAIR Christophe
Téléphone: 0467466656
Télécopieur: 0467432101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5EA4BAEB-FA1E-A91B-303089A3DE59435F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2e35ebd-4b3f-46ce-9f14-be89e31197ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 10:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106868-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
